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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-STFE Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. SPRING VELIZY C/ S.A.S. ORB MANAGEMENT, S.A.R.L. DRAGONBOWL DEMANDERESSE S.A.S. SPRING VELIZY, au capital de 37 000,00 €, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5e5f09f7fee0efe74d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 9] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-S535 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 S.A. [Adresse 13] C/ [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5f249b152198e8005a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00016

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIMB Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 08/01/2025 Date de la signification : 09/01/2025 Période de la contrainte : REGUL2

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c71fe11322f258e1b716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00016

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle social JUGEMENT rendu le 16 juillet 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MHL N° MINUTE : 25/00066 Copie conforme délivrée le : à : ENGIE HOME SERVICES Me Hortense GEBEL Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c764dcbd881becab1b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00016

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPU JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2f3cdc6046d4729bcea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00016

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DFDR Minute n° Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : -Mme, [T] -L’ensemble des créanciers Copie certifiée conforme délivrée en L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbebd1cdc6046d4733be74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00016

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD2G Minute JCP n° 291/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [V], [C] [P], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6871792ed395d6ba9f2ab93f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj13108 n° 25/00016

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00045 DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKD JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] né le 04 Juin 1965 [Adresse 9] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab3766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00016

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Mme [Y] [D] C/ SAS CLOPODIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64b41388e7853ac53bf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00016

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00016 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOE BDF N° : 000324012513 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [P] [R] C/ SCG [Localité 28], [32], [25], [22], S.A. [23], [27], [31] [Localité 28]

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6765a2273490db109454
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00016

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00016

    MINUTE N° : 42 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB36-W-B7J-EWN AFFAIRE : [S] [T] C/ L’entreprise GARAGE [K]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 4] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE - -

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6cc61f68e27f214d62b43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00016

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWN Minute : 25/092 JUGEMENT DU 04/07/2025 S.C.I. LILOU C/ [X] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6585a2273490db108ded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00016

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEAS Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 686841114965b5d9df327200
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00016

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/16 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HYK6 Minute n° : 25/335 JUGEMENT DU : 03 JUILLET 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d2d33109fd079b53e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00016

    TJ 19031, 1 juill. 2025, RG 25/00016

    Minute n°: 35 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3VD Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 686457cc0bb2f8a66ca69191
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00016

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00016

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PKJ N° minute : 25/01718 Monsieur [H] [T] C/ [2] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE Par décision du 17 octobre 2024, le président du conseil départemen

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3dd284ccae5aa41fe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00016

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00016

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJ7 SA CONSUMER FINANCE C/ Mme [D] [L] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e884d33109fd079b6148
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 25/00016

    TJ 74281, 27 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Juin 2025- N°A25/00029 N° Rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4W A l’audience publique tenue le 27 Juin 2025 par Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9ef19
  • tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 25/00016

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 REPORT DE LA VENTE FORCÉE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGFK A l’audience du tribunal judiciaire de Dax tenue le 26 juin 2025 par Claire Gascon, vice-présidente, statuant en juge unique, assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779b72b7e1b6bf1d6a00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00016

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/00016

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ Monsieur [V] [R] Monsieur [F] [Z] NUMÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e20bb2f8a66ca5fbc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1