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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00020 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00020

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INPE AFFAIRE : S.A. DIAC / [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKOR Capucine, Juge Placé ès

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf1d284ccae5aa49481
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00020

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2T AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPRORIETAIRES LE ZODIAQUE [Adresse 5] à [Localité 15] représenté par son syndic le cabinet NEXITY LAMY C/ [X] [J] [H] [V], [L] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3416d3730576e940670
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00020

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RRR JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69775222cdc6046d47c1d9ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00020

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU JEX N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOB Minute n° exécutoire aux parties par LS le :

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0b6d3730576e945572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEDY Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [I] [F] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde00da7cb996dbb64df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00020

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00050 DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOP2 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - 41513495689001 - 22519387793 Direction des en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dbade0ebe408dab3894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00020

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00020

    Expéditions à : SINEQUAE Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJQ AFFAIRE : [D] / S.A. EOS CREDIREC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db6de0ebe408dab375a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00020

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3FR MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e462
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00020

    TJ 76540, 7 juill. 2025, RG 25/00020

    MINUTE N°25/02423 DOSSIER N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAYS ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c69
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 25/00020

    TJ 27229, 7 juill. 2025, RG 25/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICUR JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd388d284ccae5aa57b7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45208 n° 25/00020

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3JI N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b5c
  • tj MEE - incident tj29232 n° 25/00020

    TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHT3 Minute N° expédition conforme : Me Marie BLAZE Maître Nathalie GREFF copie exécutoire : Me Marie BLAZE Maître Nathalie GREFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc1d395d6ba9f2a5506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00020

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4T DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676fa2273490db1095be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00020

    TJ 15014, 4 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWR Minute : 25/093 JUGEMENT DU 04/07/2025 [Adresse 8] C/ [V] [X] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6583a2273490db108dc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00020

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 05 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00020 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00020

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00020

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/20 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HY6Q - Minute : 25/353 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière, Dans la procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7b4fa2273490db10d5b0
  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 25/00020

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 25/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOZ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [J] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas SCHAUBER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed31d33109fd079b6d60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00020

    TJ 22278, 2 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 02 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FYJZ N° MINUTE : 54/2025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68701927b8daa57c7f674522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00020

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : Mme [K] [S] épouse [C] contre : [5] Dossier : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Q2 Décision n° 757/25 Notifié le à - Mme [K] [S] épouse [C] - [5] Copie le à COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700cbbb8daa57c7f66e346
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00020

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV54 DEMANDERESSE: Madame [E] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Mathilde BAUTRANT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286e4965b5d9df31c075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1