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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00522

    CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00522

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 73 /2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL47 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00241 ORDONNANCE DU CO

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00522

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00522

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00522 - N° Portal

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00522

    CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00522

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQY Décision déférée à la Cour : Jugemen

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00522

    TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5BK Minute N° 25/00247 Code: 89B PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, représenté par Monsieur [R] [W], resp

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  • ca other ca_paris n° 24/00522

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00522

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00522

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00522

    N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWIE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00396 N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWIE Copie : - aux parties en LRAR SAS [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat ([8]) par Case palais Me Peggy HOUPERT Le : Pour le Greffier Me Peggy

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00522

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/00522

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ6A COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00522

    TJ 53130, 22 mai 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 22/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3IZ N° de minute : 25/00734 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX MAI DEMANDEUR : [G] [V] épouse

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  • ca other ca_basse_terre n° 24/00522

    CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00522

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 278 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00224

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00522

    TJ 29232, 13 mai 2025, RG 24/00522

    N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA5T Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A D’AUTRES CONTRATS D’ASSURANCE Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Virginie POTIER Me Emilie BUTTIER copie exécutoire délivrée le : Me Virginie POTIER Me Emili

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00522

    TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/00522

    Jugement AT Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/522 Minute n° JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00522

    TJ 27229, 13 mars 2025, RG 24/00522

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4VN NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 13 Mars

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00522

    TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSRW N° de minute : 25/81 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

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  • ca other ca_chambery n° 24/00522

    CA Chambery, 6 févr. 2025, RG 24/00522

    N° Minute : [Immatriculation 3]/054 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Février 2025 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 5] en date du 15 Mars 2024, RG 22/00050

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00522

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00522

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00522 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK4Y JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ [R] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67993402ca73a1c9dee88d82
  • ca other ca_agen n° 24/00522

    CA Agen, 8 janv. 2025, RG 24/00522

    ARRÊT DU 08 Janvier 2025 -------------------- N° RG 24/00522 - N°Portalis DBVO-V-B7I-DHG3 -------------------- CH/DB [E], [A],[Z] [D] divorcée [Y] C/ [B] [O] [N] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°10-2025

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  • ca other ca_grenoble n° 24/00522

    CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/00522

    N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDUY N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00522

    TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00522

    RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCLN 70Z c par le RPVA le à Me Jean-marie ALEXANDRE, Me Barbara BADO - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Barbara BADO Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67607fb19336095533a0f9a0
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00522

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00522

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/527 Rôle N° RG 24/00522 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYJC SAS ALIMENTATION DES D&D C/ 15 J.P. LOUIS & A. LAGEAT MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81bfd9be2e688e1a5047
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00522

    TJ Orléans, 15 nov. 2024, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 15 Novembre 2024 N° RG 24/00522 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZJC Numéro de minute : 24/439 DEMANDERESSE : S.D.C. LES AUBEPINES pris en la personne de son syndic la SARL BV ABRAYSIE CONSEIL, ayant pour nom commercial

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1