Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00249
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ARRET SELON LA PROC2DURE ACCELEREE AU FOND du 24 Juillet 2025 N° 2025/319 Rôle N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OA Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ Société ROHRER FRANCE Copie exécutoire délivré
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00249
TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/00249
Minute N° 25/00275 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2025 NUMEROS : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ3-W-B7J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00249
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBM7 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [D] [L] [S] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00249
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00249
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBL2 Minute N° : 25/00377 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORT
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00249
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 08 juillet 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ6W -PV- Arrêt n° [G] [T] / [L] [H] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision attaquée en date du 19 Décembre 2024, enregist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00249
TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00249 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZM Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00249
TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Ordonnance du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UQ5 N° Minute : 25/415 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.M. [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localit
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00249
TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00249
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQDY AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [B] [J], [Y], [N], [T] [C] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndic. de
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ca other ca_douai n° 25/00249
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/00249
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE :25/545 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7DP TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 25 Novembre 2024 APPELANTS - DEFENDEURS à
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ca other ca_colmar n° 25/00249
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOJO Minute n° 287/25 APPELANTES S.A.R.L. CAMISA, prise en la personne de son représentant légal, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [N], administrateur judiciaire de la so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00249
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPQ AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [A] Grosse exécutoire : TOULON HABITAT MEDITERRANEE Copie : Monsieur [W] [A] délivrées le O
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00249
TJ 25388, 24 juin 2025, RG 25/00249
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – procédure écrite - N° RG 25/00249 N°
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tj ARA - Orientation en ARA tj49007 n° 25/00249
TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00249
LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/249 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MS N° de minute : 25/326 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00249
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00249
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6PO AFFAIRE : [2] / [V] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00249
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00249
CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7L6 du rôle général [Z] [W] c/ Société AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Me Elodie FALCO la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me Elodie FALCO -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00249
TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00249
MINUTE N° 25/00188 DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [Y] né le 11 Mars 1965 à CHATEAU THIERRY (02400) 21 rue Pierre EUZEBY 13200 ARLES r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00249
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00249
N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUIA Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- Société ADA CITY GROUP C/ [I] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/06/2025 à : Me Virginie DE GUERRY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00249
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00249 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X2C N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00249
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7C NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00249
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. PA3 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique TOUR
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