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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02823 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02823

    TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02823 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 687e944141388e7853ac1d88
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02823

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/02823 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOH7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 Monsieur [C] [P] Madame [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2363af40da9b7b177847
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02823

    TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2025 N° RG 25/02823 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LREK JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 SDC CORNOUAILLES 12 sis [Adresse 1] représenté par son Syndic LAMY [Localité 7] REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416c0a00405eb741ee13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02823

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/02823

    6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 61A RG n° N° RG 25/02823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IXJ Minute n° AFFAIRE : [S] [Z] C/ [Adresse 14], [X] [P], [F] [K] épouse [I], CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70da9d5adc26061e1a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02823

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257X MINUTE:25/639 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e4402fc178212f7c903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1