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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00441 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00441

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZN MINUTE n° 192/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f0812a8fb67db7b4890e
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00441

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00441

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZ6 Grosse délivrée à ME DRAILLARD Copie délivrée à Mme [Y] le DEMANDERESSE: L

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740233e738545ad13249
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00441

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ3W NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [M] [I] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2efd93c2d1757f3579
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00441

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00441

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EYM S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [G] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 11/07/2025 Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769888e74401da7f356adc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00441

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service du surendettement des particuliers [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Minute n° Nature de l’affaire: 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées  0A   N

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a53cdc6046d4721a657
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00441

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBP3 Minute: S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [J] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfe9d33109fd079af30c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00441

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYQL MINUTE N° 25/37 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4f0a00405eb74248ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00441

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5W5 Société HABITAT DU GARD. RCS [Localité 10] N° 273 000 018. C/ [D] [R] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e9d33109fd079b7929
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00441

    TJ 21231, 23 juin 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITSL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [X] [Z] [R] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (10), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Claire LANCELIN de la SELAS LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5d0a00405eb7424382
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00441

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00441

    - N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E6 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5E6 N° de minute : 25/00327 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Benoit ALBERT + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Audre

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4deaee47295cf5f45c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00441

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 25/00441

    Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe301f8a20b910f8d519
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00441

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00441

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Juin 2025 Julien FERRAND, président assisté lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a569aee47295cf5f0d2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00441

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00441

    N°Minute:25/01449 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Philippe DELSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057a02c5b8c8ca15f894
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00441

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00441

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00441 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI6K AFFAIRE : S.C.I. BDM C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Eric POSAK TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9461b34a5cb0e489a579
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00441

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00441

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KP3 AFFAIRE : [L] [W] C/ CPAM DU RHONE, SA MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délib

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f692208eb4aca79d405
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00441

    TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/00441

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXGH / JAF CAB 11 AFFAIRE : [H] / [P] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4387b566c85cb5c472
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00441

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00441

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 S.A. ZURICH INSURANCE EUROPE AG c/ S.A.S. APAVE EUROPE DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00441

    TJ 06088, 30 mai 2025, RG 25/00441

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJNR du 30 Mai 2025 M.I 25/00000591 N° de minute 25/00860 affaire : [C] [T] c/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée à Me David VERANY Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a086e17147355d7afdfa3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00441

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00441 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [I] [U] [T] [U] C/ [H] [S] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cc17147355d7b021a9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00441

    TJ 80021, 22 mai 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 22 Mai 2025 Grosse le : 22 Mai 2025 à : Me Chivot à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00441 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHJB 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 682f83a9dd4fa92cae32ecf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1