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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00220

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00220

    Minute n° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQR7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [D] [C] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [X] [M], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ab33e738545ad17c06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00220

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSJK COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd24c249b152198e7defb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00220

    TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SV / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7SV Minute n° 25/00336 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 6986299fcdc6046d473bb88c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00220

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI33 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [F] [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648764dcbd881bece42d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00220

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00220

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INYH AFFAIRE : [H] [S] c/ Organisme CPAM, S.A.M.C.V. MAIF, [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68717803d395d6ba9f2ab654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00220

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN4 Dans l’affaire entre : S.A.S. SERVICES ENERGY, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 878 755 529, dont le siège social est sis [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b76d3730576e93e3a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00220

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jérôme DIROU la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700104b8daa57c7f667b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00220

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [W] née le 06 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb14965b5d9df326bba
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00220

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00220

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/220 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IU N° de minute : 25/345 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d3d33109fd079b53fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00220

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PTK Minute : Monsieur [S] [X] [Y] Madame [J] [G] épouse [Y] Représentant : Maître BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55ad33109fd079a9887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00220

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00220

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00220 N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6V ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfce72b5e5e648cc04d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00220

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00220

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKSQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c1a2273490db1081c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00220

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/214 AFFAIRE : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4C JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] “XL HABITAT” C/ [C] [I], [N] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db109100
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00220

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA5S Société FRANFINANCE C/ [W] [H] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b6a4965b5d9df326366
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00220

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYV Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e872b7e1b6bf1dd218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00220

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00220

    Trame : W2500220.102 COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAQ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Expédition délivrée à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6fc0965901b97dc2d86
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00220

    TJ 80021, 26 juin 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 26 Juin 2025 Grosse le : 26 Juin 2025 à : Me Chivot à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00220 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGNT 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685da840918b277cc2eb1318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00220

    TJ 82121, 17 juin 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Dit que dans le cadre du plan de redressement avec continuat

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b1965dbd1b5d65c0582f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00220

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5436 PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b1fd93c2d1757f73c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00220

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00220

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me FOUQUES + 1 CCC Me LEFEBVRE + 1 CCC Me ZAKRAOUI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [N] [L], [U] [B] épouse [L] c/ [T] [V] [M] [W], [C] [X], S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f035f82f8614c9f74084

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1