Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01340
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01340 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKC5 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :la SELAS ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [T] [L] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01340
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 19 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLET N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me BOUCARD + Me MULLER le Délivrance copie certifiée conforme à le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01340
TJ 59350, 18 juin 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01340
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2USD Minute : 25/733 Monsieur [D] [H] Madame [Y] [W] épouse [H] Représentant : Maître [V], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vest
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01340
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01340 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD2F N° de Minute : 25/1282 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [5] c/ [L] [B] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01340
TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01340
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme GASIGLIA Dossier n° N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELY ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01340
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01340
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01340 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLC3 ______________________ MINUTE N°
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01340
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 07 juillet 2025 à Me MATTEI Le ................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01340
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/01340
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 06 mai 2025 N° RG 25/01340 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5PI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01340
TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/01340
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01340 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LBC ORDONNANCE DU 28 Avril 2025 A l’audience publique du 28 Avril 2025, devant Nous, Marie-Aude DEL BOCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01340
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01340
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01340 - JLD hospitalisation M. [J] [K] né le 02/07/1996 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 14 avril 2025 à 10H47 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au T
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01340
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01340
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01340 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 avril 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles