Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/00886
CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 24/00886
N° RG 24/00886 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTFI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03423 Tribunal judiciaire d'Evreux du 06 février 2024 APPELANTS : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00886
TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/00886
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3LA N° MINUTE 25/00365 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE Société [12] ([13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00886
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00886 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUB NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00886
TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00886
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00886 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILB5 Minute N° 25/00319 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V
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ca other ca_poitiers n° 24/00886
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00886
ARRET N°199 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAQ7 S.A.R.L. SOCIETE POITEVINE DE RESTAURATION COLLECTIVE (SPRC ) C/ S.A.S. VASTREST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie g
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ca other ca_bourges n° 24/00886
CA Bourges, 23 mai 2025, RG 24/00886
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 23 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° RG 24/00886 - N° Port
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00886
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00886
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] N° RG 24/00886 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSW3 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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ca other ca_nimes n° 24/00886
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD5H POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 février 2024 RG :23/00379 S.A.S. [5] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 15 MAI 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00886
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2S2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 Monsieur [R], [T] [K] Rep/assistant : Me Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat au barreau
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ca other ca_versailles n° 24/00886
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00886 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WNH6 AFFAIRE : S.A.S.U. ACTIVIUM INFORMATION DESIGN C/ [D] [I] Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 0
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tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00886
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G63T DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00886
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/00886
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°87 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQN7 (Réf 1ère instance : 2022-01769) S.A.S. SMART RX C/ S.A.S. PHARMACIE DE LA GALERIE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/00886
TJ 62119, 26 févr. 2025, RG 24/00886
1ère chambre civile [V] [C] c/ Société ID SERVICE copies et grosses délivrées à Me GABRIEL (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00886 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBI4 Minute: 69 /2025 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [C] née le 31 Décembre 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00886
TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/00886
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Ordonnance N° 25/0123 du 20 Février 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/00886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Société IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, dont le siège
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00886
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LAZARD (R00065) Me MEYNARD (P0240) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00886 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UGP N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00886
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 24/00886
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCZP AFFAIRE : S.A.S. [1] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth
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ca other ca_nancy n° 24/00886
CA Nancy, 15 janv. 2025, RG 24/00886
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 JANVIER 2025 N° RG 24/00886 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKZ Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/58 12 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement [8]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00886
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas HOFFMANN ; Me Laure FLORENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35R7 N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00886
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/00886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 24/00886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM3T N° Minute : 24/01950 AFFAIRE S.A.S.U. [13] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] Copies délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00886
TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00886
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3VV Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: SAS SEENCOM adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Jean WEYL République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL J
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