Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 24/00281

    TJ 53130, 3 juill. 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 03/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2L6 N° de minute : 25/00930 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [G] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f70bd33109fd079b8564
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00281

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00281 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRGW MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c541e11322f258e1a941
  • ca other ca_angers n° 24/00281

    CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00281

    COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIWP arrêt du 14 décembre 2023 Cour de Cassation de [Localité 11] n° 22-21.46 arrêt du 16 juin 2022 Cour d'Appel de RENNES RG N° 20/4608 jugement du 22 septembre 2020 TJ de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151611adae0daca53223
  • ca other ca_douai n° 24/00281

    CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00281

    ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 982/25 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJWT PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00369 -section ) G

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c158b0dfb226fe66f2e
  • ca other ca_papeete n° 24/00281

    CA Papeete, 26 juin 2025, RG 24/00281

    N° 231 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Toudji, le 26 juin 2025 Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile A

    Lire la décision → Vérifier la source 686cb540417474fd93604fbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00281

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/00281 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOZS Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me Sébast

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e79918b277cc2eac514
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00281

    TJ 29232, 16 juin 2025, RG 24/00281

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGBL Minute n° Litige : (NAC 88A) / contestation du montant de la retraite personnelle - décision de la CRA du 11.07.2024 Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimp

    Lire la décision → Vérifier la source 685c45a20a00405eb7420183
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00281

    TJ 62160, 23 mai 2025, RG 24/00281

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt trois Mai deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831d24965b5d9df32145b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00281

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00281 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMF3 BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [29], [B] C/ [J] [X], [N] [F] épouse [X], [32], [27], [31], [21], [28], [30] [Localité 22] e

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea3b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/00281

    TJ 06088, 19 mai 2025, RG 24/00281

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [Z] / S.A.S. LES JARDINS DE LA CLAIRIERE N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWC N° 25/194 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88222ae1fd67df750d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00281

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00281 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTJ2 Syndic. de copro. L'IMMEUBLE LES ECRINS DE LA TOUR MAGNE C/ LA SCI CDP Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae85eb387f553ba107d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00281

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 24/00281

    MINUTE : 25/00428 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00281 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW42 AFFAIRE : [G] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [G] [I] - [5] Copie le à COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81441cf40727a0043e1ca
  • tj Expertise tj75056 n° 24/00281

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00281 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXU N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Décembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [U] [J][2] [2] [Adresse 4] [Localité 8] Médiateur : [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a641f30a86ff13284eb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00281

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00281

    N° RG 24/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYDD 88E MINUTE N° 25/ ____________________ 21 mars 2025 ____________________ AFFAIRE : [N] [I] C/ MSA DE LA GIRONDE ____________________ N° RG 24/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYDD ____________________ CC délivrées le: à Mme [N] [I] MSA DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68769882e74401da7f3569c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00281

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00281

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2032600004 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5K AFFAIRE : [Y] VAL [D] C/ [B] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62971c67ecf83a03ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00281

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5GH N° de Minute : BX25/00335 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [B] [K] épouse [C] [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ae85d0474bddb4207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00281

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00281

    N°Minute: 25-34 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIMM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 22] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [C] [H], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Y] [K] épouse [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc9f1062435dd171391
  • ca other ca_agen n° 24/00281

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00281

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGSF ----------------------- [IV] [ET] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [VA] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e573dc0a7d8826fe45
  • ca other ca_paris n° 24/00281

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00281

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe299098ed4b8b75469ca
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00281

    CA Riom, 12 févr. 2025, RG 24/00281

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°66 DU : 12 Février 2025 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEF5 SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur appel d'une décision rendue le 10 janvier 2024 par le juge des contentieux e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c0e2b8849e0c4fa121d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1