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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00280 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00280

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00280

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQS2 AFFAIRE : Société MACIF c/ Société AVANSSUR exerçant sous le nom commercial DIRECT AS SURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 juillet 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfc2a8fb67db7b47f79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00280

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00280

    Minute n° N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYR JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d54a24c6addadd52c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00280

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWHW ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d433e738545ad14101
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00280

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00955 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68812354795daea26ff7dbd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00280

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKB Minute N° : 25/00413 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f12a8fb67db7b468d3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00280

    TJ 25388, 22 juill. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5K6 22 JUILLET 2025 ORDONNANCE (Sans objet) Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centr

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00280

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA3T Minute n° Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025 à - Me JACQUEMET CONTENTIEUX CIVIL - RÉFÉRÉ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b54b876d446c8f4b3de7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00280

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00280

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7KV jonction avec 25/364 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Laure VALLET de la SELARL CAULIER VALLET, avocats plaidants Maître Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D’AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d16a4025c174c40b6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00280

    TJ 2b033, 11 juill. 2025, RG 25/00280

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMO7 NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00280

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMVO Minute : 25/00121 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a3c0e74401da7f3599bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00280

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00280

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00280 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOCY 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Véronique L’HOSTIS, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GO

    Lire la décision → Vérifier la source 68715994d395d6ba9f2a3659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00280

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00280

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKEA COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122317f819a118aa32d54
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/00280

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 25/00280

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL / Me Laura CUERVO déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac3ad24789c3b80299e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00280

    TJ 51454, 4 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD2V Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/236 du 04 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatre juillet Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477464dcbd881bec8999
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00280

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJ6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 686594ac72b7e1b6bf1e0135
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00280

    TJ 53130, 1 juill. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Monsieur TOUBLANC juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDCK [P] [T] N° MINUTE : 25/282 ORDONNANCE du 01 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2025 à 10 H 20 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6864540b0bb2f8a66ca68852
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00280

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G76Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0a72b5e5e648cbf87c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00280

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Madame [B] [X], demeurant [Adresse 1] comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc5838
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00280

    TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00280

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Régie - Expertise x1 Grosse délivrée à : Maître Raphaël CHEKROUN 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00325 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec5d71c382e8b5da7ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00280

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHGK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence FLORALIES, pris en la personne de son syndic la société EQUAN’IMM [Adresse 9] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bce0a00405eb741cdd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1