Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01134
TJ 60057, 22 juill. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRHT Minute 703/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, ass
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01134
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01134
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01134 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UIYT NOM DU PATIENT : [H] [E] Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judicia
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01134
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/01134
TJ 29232, 1 juill. 2025, RG 25/01134
N° RG 25/01134 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FL5E Minute N°25/00229 Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : L.-H. BENSSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire délivrée le : Maître Mélanie HEURTEL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj06088 n° 25/01134
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/01134
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] 4ème Chambre civile RG 25/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5I M. [X] [F] Rep/assistant : Me [H], avocat au barreau de NICE C/ S.A.R.L. MANGANE TP ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01134
TJ 13055, 18 juin 2025, RG 25/01134
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] N° RC 25/01134 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01134
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TXQ Minute : 25/00256 DESISTEMENT DU 18 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01134
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01134 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66BB N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01134
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01134
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JET ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01134
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/01134
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [R] [L], N° dossier: N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01134
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01134
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01134 - JLD hospitalisation Mme [F] [M] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION - MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 28 mars 2025 à 8 heures 15 Par, Sandrine CLOCHER-DOB
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01134
TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01134
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RSY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01134
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/01134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/253 RG : N° 25/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè
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