Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00958
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00958
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOMR AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] C/ [C] [N] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00958
TJ 86194, 17 juill. 2025, RG 25/00958
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00958
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00958
- N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWD - M. [V] [G] Ordonnance du 17 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00958
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HC7 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Anaïs KARAPETIAN la SELARL KPDB I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00958
TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00958
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00958 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVOR L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00958
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00958
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00958 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65BH N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 26 juin 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00958
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00958
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ DECISION SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRFQ MINUTE n° : 2025/ 72 DATE : 25 Juin 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44184 n° 25/00958
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSYO Minute : 25/00162 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [X] [G] C/ Société LA BANQUE POSTALE Copies certifiées conformes Mme [X] [G] LA BANQUE POSTALE délivrées le : JUGEMENT DE CA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00958
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00958
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00958
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00958 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCI Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNAL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00958
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00958
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00958 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERR Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 05/02/2025 signifiée le 10/02/20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00958
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me BOSC Amandine Le ............................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00958
TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00958
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/00958
TJ 59350, 15 avr. 2025, RG 25/00958
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/00958 - N° Portalis DBZS-W-B7J-YPIZ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00958
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00958
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HG7 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00958
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00958
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00958 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HG7 ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00958
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00958
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [B], N° dossier: N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00958
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00958
AFFAIRE : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7R COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7R MINUTE N° RG 25/00958 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7R ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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