Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_cayenne n° 24/00450
CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00450
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 71 /2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLNK Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DU CONSEILLER D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00450
TJ 56260, 30 juin 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00450 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESNW 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 24/00450
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 12] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00450 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IOAE DEMANDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 6] [Localité 4] AVOCATS: Me Fabien RAJON, avocat au barreau de LYON [Adresse 5] [Localité 7] DÉFENDE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00450
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 22] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 41] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7HA N° Minute : DEMANDEURS : Mme [T] [E] épouse [F] M. [M] [F] Débiteur(s), trice(s) : M.et Mme [F]
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ca other ca_douai n° 24/00450
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00450
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 635/25 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLTP MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 23 Janvier 2024 (RG 21/00085 -section ) GR
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00450
TJ 68066, 19 mai 2025, RG 24/00450
N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FB63 Madame [W] [G] [Z] [Y] /c Monsieur [J] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 7] N° IIJ : N° RG 24/00450 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FB63 Nature de l’affaire : art.
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/00450
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux : avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34V5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 m
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00450
TJ 62160, 9 mai 2025, RG 24/00450
Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me MATRAT 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le neuf Mai deux
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00450
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/00450
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01722 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00450 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ORX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 1] comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00450
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 24/00450
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUAJ N° MINUTE 25/243 AFFAIRE : [I] [Y] C/ Société [14] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/00450
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00450
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S37K AFFAIRE : [4] / [W] [T] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00450
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47D MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - SCI [24] - Mme [O] [U] - CRCAM DE [Localité 22] - B-SQUARED INVESTMENT
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ca other ca_chambery n° 24/00450
CA Chambery, 3 avr. 2025, RG 24/00450
N° Minute : 2C25/145 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 03 Avril 2025 N° RG 24/00450 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOJL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 19 Mars 2024, RG 23/00054
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00450
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3G 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00450
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00450
MINUTE N° N° RG 24/00450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXK Madame [A], [I], [M] [W] C/ Monsieur [H], [B], [S] [L] [E] Monsieur [K], [U], [T], [V] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMAN
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ca other ca_paris n° 24/00450
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00450
CA St Denis Reunion, 5 févr. 2025, RG 24/00450
ARRÊT N°25/ AP R.G : N° RG 24/00450 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJC S.A.R.L. ECOFIN C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 7] en date d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00450
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3X3 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDEURS Mme [K] [Z] [C] [Adresse 3] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00450
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00450
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 24/00450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSF DEMANDEUR : M. [F] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : M. [L] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00450
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00450
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
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