Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00703
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1418 N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHQS Section 3 PH Républ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00703
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00703
Minute n° 25/270 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [K] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [C] [D] née [O] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeurs com
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00703
TJ 06069, 1 juill. 2025, RG 25/00703
1 EXP [N] [K] [M] épouse [U] [Adresse 4] [V] [C] [U] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 8] PAR : [N] [K] [M] épouse [U] DE : [V] [C] [U] JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00703
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2K 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GREGORY [Localité 16] Me Marine VENIN COPIE délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00703
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00703
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RAK AFFAIRE : EST METROPOLE HABITAT C/ SARL ACI LA COMPAGNIE DES MARCHANDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00703
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4F JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société [5] C/ [T] [R] Copie certifiée conformée délivrée le au demandeur au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 25/00703
TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Tél :[XXXXXXXX01] RG N°N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVZ7 Minute: 41/2025 CADUCITÉ DU 16 Juin 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER DANS L'AFFAIRE OP
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj56121 n° 25/00703
TJ 56121, 12 juin 2025, RG 25/00703
N° jugement : 25/28 N° R.G. : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52DU JUGEMENT D'ADJUDICATION du 12 Juin 2025 Audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de LORIENT, tenue le 12 Juin 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente, Juge de l'Exécution,
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00703
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 25/00703
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/224 Dossier : N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2J ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00703
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00703
- N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7HB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00703 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00703
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00703
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00703 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR6V L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00703
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [N] [T] Le ........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00703
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00703
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00703 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00703
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. SRUTHI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Annie [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00703 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67I4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00703
TJ 26362, 4 avr. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00703 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOLD AFFAIRE : [L] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL DERBEL [1] Me Giacomino VITALE Rendu par Caroline BLACHIER, Juge aux Affaires Familia
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00703
TJ 78646, 26 mars 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00703 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44S N° de Minute : 25/689 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR c/ [E] [L] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00703
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00703
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00703
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 2025 Dossier N°
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