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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00315

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00315 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEYH N° MINUTE : 25/00161 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddec0da7cb996dbb6808
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00325

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFAP N° MINUTE : 25/00162 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddea0da7cb996dbb6781
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00040

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 Juillet 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDPA N° MINUTE : 25/00159 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde80da7cb996dbb6720
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/01162

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 24/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DC6K N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66dd
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDMF N° MINUTE : 25/00157 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb653e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00152

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5bdcdc6046d47348737
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00151

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00151

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5bacdc6046d47348704
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00150

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00150

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5b7cdc6046d473486a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00149

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5b3cdc6046d47348634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGH2 Minute n° S.A. NEOLIA C/ M. [M] [E] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Monsieur [M] [E] - Me Richard BELIN Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00070

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2A Minute n° 25/00185 S.C.I. SCI DES ARTS Rep/assistant : M. [U] [X] (Gérant) C/ [G] [J] [J] [Y] en qualité de caution de M. [G] [J] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6ad3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00071

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2B Minute n° 25/00012 M. [Y] [Z] C/ M. [V] [X] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf60da7cb996dbb6a87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZI Minute n° 25/00180 Commune COMMUNE DE LA NEUVELLE LES LURE C/ [V] [D] [U] [T] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf20da7cb996dbb6982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00081

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIB Minute n° 25/00014 M. [X] [Y] Mme [S] [Y] C/ M. [M] [H] Mme [B] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Monsieur [M] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf20da7cb996dbb697c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00021

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DERI Minute n° 25/00179 S.C.I. SCI 64 AVENUE DE LA REPUBLIQUE C/ [P] [D] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : - S.C.I. SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddec0da7cb996dbb6810
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00067

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZ5 Minute n° 25/00184 S.C.I. SCI DES BARNS Rep/assistant : Me Pierre-henri BARRAIL, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Rep/assistant : M. [U] [A] (G

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddeb0da7cb996dbb67d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00059

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZU Minute n° 25/00182 [T] [J] C/ [W] [F] [X] [F] [C] [L] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [J] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde80da7cb996dbb671a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGHY Minute n° 25/00177 Société HABITAT 70 représentée par Mme [D] [I] (Autre) C/ M. [E] [H] non comparant, ni représenté Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde30da7cb996dbb65bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00055

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZJ Minute n° 25/00181 [E] [F] C/ [N] [X] 43 bis rue Jean Jaures 70200 LURE Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb6538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00072

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00072

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2D Minute n° 25/00186 [D] [F] C/ [A] [T] [X] [W] en qualité de caution de M. [T] [C] [S] en qualité de caution de M. [T] Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb6518

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1