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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00205

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00205

    DOSSIER N° RG 25/00205 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN5O MINUTE N° 25/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née le 29 Novembre 2001 à ARLES (13200) Chez Mme [Z] 1 rue Jean Richepin 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab2702
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 24/02089

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 24/02089

    DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00579

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00089 DOSSIER : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO3R JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d28de0ebe408dab2528
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 23/00013

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 23/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 3] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Thibault POMARES Copie certifiée conforme :Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme à la marge Me Thibault POMARES JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab2401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00003

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 8] [Localité 3] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Copie certifiée conforme :Me Olivier MEFFRE Copie certifiée conforme à la marge Me Sophie BAYARD JUGEMENT D’ORI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d23de0ebe408dab23ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00323

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00323

    DOSSIER N° RG 25/00323 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHO MINUTE N° 25/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb5de0ebe408dab1cb0
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00710

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00710

    DOSSIER N° RG 25/00710 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPF5 MINUTE N° 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [Z] né le 01 Janvier 1972 à TAZA(MAROC) 85 chemin des Ecureils 13370 MALLEMORT représenté par Me Patrick GONTARD, avocat au barreau d’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb5de0ebe408dab1ca8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00340

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00340

    Référé N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJP - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 25/07/2025 JUGEMENT DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJP AFFAIRE : S.D.C. LES RESIDENCES DE CAMARGUE / [X] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb5de0ebe408dab1c68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00327

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00327

    DOSSIER N° RG 25/00327 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHV MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cb1de0ebe408dab1c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00389

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00389

    Référé N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJQ - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 25/07/2025 JUGEMENT DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJQ AFFAIRE : S.D.C. LES CHARDONS / [H] [P] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cadde0ebe408dab1b67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00314

    TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 25/00314

    Référé N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDK - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Elodie ROSENZWEIG Délivrées le : 25/07/2025 ORDONNANCE DU : 25 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDK AFFAIRE : S.C.I. STEPH / Association ON DA FLOOR TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93cabde0ebe408dab1ad8
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00001

    TJ 13108, 24 juill. 2025, RG 25/00001

    Expéditions à : - Mme [D] [K] Grosses et expéditions à : - Me DALMET - Me KOTZARIKIAN Délivrées le : 24/07/25 Minute N° : 25/00005 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN76 AFFAIRE : S.C.I. NOUGIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e24de0ebe408dab4208
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00001

    TJ 13108, 24 juill. 2025, RG 24/00001

    Grosses et expéditions à : - Me BOUCHOUCHA - Me VOLLE Délivrées le :24/04/2025 Minute N° : 25/00004 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIQY AFFAIRE : [T] / S.A.R.L. MABA, inscrite au RCS de NIMES sous le n°421 454 950, prise en la personne de son gérant en exercice, M. [S] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e23de0ebe408dab41e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/00004

    TJ 13108, 24 juill. 2025, RG 21/00004

    Expéditions à : SARL EPILOGUE (Me [V]) Grosses et expéditions à : - Me STRATIGEAS - Me POMARES Délivrées le : 24/07/25 Minute N° : 25/00003 DOSSIER N° : N° RG 21/00004 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C6GF AFFAIRE : [Z] / S.A.R.L. EPILOGUE Maître [C] [V], mandataire judiciaire désigné par le jugement du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab4119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00007

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00007

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA Délivrées le : 23/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTG AFFAIRE : [E] / Société UESSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e23de0ebe408dab41ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00369

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00369

    DOSSIER N° RG 25/00369 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [U] né le 20 Juillet 1969 40 rue Pierre Bonnard Raphele les Arles 13280 ARLES représenté par Me Léa TAURISSOU, avocat au barreau de BORDEAUX s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1bde0ebe408dab4042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00510

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00510

    DOSSIER N° RG 25/00510 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWV MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] 93 avenue Gabriel Péri 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE représenté par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1bde0ebe408dab4029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00153

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00153

    DOSSIER N° RG 25/00153 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZ3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] né le 19 Avril 1947 à CAGNES SUR MER (06800) 41 D impasse Isidore Lazare 84440 ROBION comparant en personne Madame [D] [I] née le 10 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3fa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00361

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00361

    DOSSIER N° RG 25/00361 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKF MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] 199, Rue Saint-Alban 13210 SAINT REMY DE PROVENCE représenté par Me Charles-henri PETIT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e18de0ebe408dab3f5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00006

    TJ 13108, 23 juill. 2025, RG 25/00006

    Expéditions à : Selarl Acthemis Aux parties Grosse à : -Me Sylvie RUEDA-SAMAT -Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA Délivrées le : 23/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTF AFFAIRE : [H] / Société URSSAF PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e16de0ebe408dab3ef5

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