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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2448 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00427

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00427

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00427 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZ4 AFFAIRE : [T] [O] [Adresse 1] C/ [K] [F] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00427 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZ4 AUDIENCE DU 25 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c4f1f8a20b910e7e719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00209

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 24/00209

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00209 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB5W AFFAIRE : S.A. BANQUE DE POLYNESIE C/ [E] [C] [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00209 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB5W AUDIENCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2bf01f8a20b910e7dd96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00324

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 23/00324

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6CS AFFAIRE : [H] [P], [Y] [N] épouse [P] C/ S.C.P. [T]-[V], Notaires Associés TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00324 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2be01f8a20b910e7d0e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00261

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 23/00261

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00261 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5UV AFFAIRE : [L] [Y] C/ [Z] [W] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00261 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5UV AUDIENCE DU 25 juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2ba11f8a20b910e7ac8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00183

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 25/00183

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00183 N° Portalis DB36-W-B7J-DHLA AUDIENCE DU : 25 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68885565164153e3cd0c0495
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00185

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 25/00185

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00185 N° Portalis DB36-W-B7J-DHMG AUDIENCE DU : 25 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68885564164153e3cd0c0484
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00184

    TJ 98735, 25 juill. 2025, RG 25/00184

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00184 N° Portalis DB36-W-B7J-DHLP AUDIENCE DU : 25 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68885564164153e3cd0c0480
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00056

    TJ 98735, 22 juill. 2025, RG 19/00056

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00056 - N° Portalis DB36-W-B7D-CNFP - 28A AFFAIRE : [G] [X], [A] [F] épouse [V], [S] [Y] dit [B] [C], [N] [E] [T] [X], [K] [M] [X] épouse [W], [Z] [X], [I] [J], [O] [J] épouse [Q], [L] [H], [R] [U], [D] [P], [LD] [ZP] [J] épouse [QV] C

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e47bb81cebe2e80c72d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 17/00043

    TJ 98735, 22 juill. 2025, RG 17/00043

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 17/00043 - N° Portalis DB36-W-B7B-CE2R - 28A AFFAIRE : [B] [D] épouse [F], [Q] [S] [K], [O] [X] C/ [E] [V] [S] [K], [Z] [R] épouse [I], [L] [N] épouse [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONC

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7de1bb81cebe2e80c1a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00085

    TJ 98735, 22 juill. 2025, RG 24/00085

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00085 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBVG - 28A AFFAIRE : [H] [P] C/ [J] [P], [L] [P] épouse [X] [S], [M] [U] [R] [P], [B] [V], [O] [V], [D] [G] [Z] [V] épouse [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d2fbb81cebe2e806745
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00113

    TJ 98735, 22 juill. 2025, RG 22/00113

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00113 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ5W - 28A AFFAIRE : [B] [H] [P] [O] [M], [V] [O] [M] C/ [S] [X] veuve [G], [A] [G] épouse [W], [K] [G], [D] [G] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d28bb81cebe2e8066f3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 24/00314

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 24/00314

    Notifiée le 22/07/25 La copie exécutoire à : Me Brice DUMAS (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT et Me Jean-Christophe [L] (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00197 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00314 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEEK TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c80795daea26feba60c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00025

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00025

    Notifiée le 22/07/25 La copie exécutoire à : Me Mikaël CANEVET (case) La copie authentique à : Me Sylvain FROMAIGEAT, Me [R], Me JOURDAINNE (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00199 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00025 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE7T TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c7f795daea26feba602
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00123

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00123

    Notifiée le 22/07/25 La copie exécutoire à : Me Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : [J] [L] à l’enseigne TCM (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00196 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGRU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c7f795daea26feba5f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00182

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00182

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00182 N° Portalis DB36-W-B7J-DHKE AUDIENCE DU : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b02249b152198dc1876
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00068

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00068

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : [U] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00198 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFU2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b02249b152198dc1870
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00026

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00026

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique aux : époux [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00191 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFAN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -----

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b02249b152198dc186c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00180

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00180

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00180 N° Portalis DB36-W-B7J-DHKB AUDIENCE DU : 21 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b02249b152198dc1865
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00031

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00031

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Emmanuel MITARANGA (case) La copie authentique à : [X] [M] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00192 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFD2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- OR

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b01249b152198dc185d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00009

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00009

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Yves PIRIOU (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00190 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEWU TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b01249b152198dc1858

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1