Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00605
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025F00605
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F605 Références : MAISON BLANCHE (SARL) - 2023RJ107 Autorisation de cession immobilière Demandeur(s) : La SARL MAISON BLANCHE [Adresse 1] Représentée par Maître Er
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tcom 0601 n° 2023J04443
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2023J04443
2023J04443 - 2520600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4443 2024J2237 * Demandeur(s) : La SARLU J.C.D INGENIERIE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître GIAUFFRET Barbara, avocat au barreau de
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tcom 0601 n° 2025J00043
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00043
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J43 * Demandeur(s): La SA FRANFINANCE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de Marseille Défendeur(s): La SAS EPSILON GROUPE [Adr
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tcom 0601 n° 2025F00663
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025F00663
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / MR [H] [W] [V] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE
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tcom 0601 n° 2025F00662
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025F00662
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / MR [T] [S] [J] [M] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPI
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tcom 0601 n° 2025F00659
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025F00659
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / MR [I] [P] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CHAPITRE III)
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tcom 0601 n° 2025F00021
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025F00021
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ180 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACCESS INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 0601 n° 2024J01435
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2024J01435
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1435 2024J2228 2024J2284 En date du 30 janvier 2024, la SARL JET [E], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d'ANTIBES sous le numéro 380 127 225, do
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tcom 0601 n° 2025F00640
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F640 Références : La SAS IMPERIO - 2025RJ186 DEBITEUR : La SAS IMPERIO [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 709 440 RCS [Localité 2] Compara
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tcom 0601 n° 2025F00631
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00631
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F631 Références : La SARL CPF PARQUET - 2025RJ182 DEMANDEUR (S) : La SARL CPF PARQUET [Adresse 1] représenté par mandataire SAS PROCOLL ASSIST représentée par Mon
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tcom 0601 n° 2025F00564
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00564
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F564 Références : La SAS MR INVEST - 2025RJ185 DEMANDEUR (S) : La SAS MR INVEST [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 403 042 RCS [Localité 2]
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tcom 0601 n° 2025F00563
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00563
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F563 Références : La SAS MS ELECTRIC - 2025RJ184 DEMANDEUR (S) : La SAS MS ELECTRIC Twins [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 951 309 848 RCS [Lo
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tcom 0601 n° 2025F00420
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F420 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BET DIMA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 0601 n° 2025F00400
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00400
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2025RJ55 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS BLUE AZUR INTERNATIONAL C/o Mtg Sud [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 0601 n° 2025F00399
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00399
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F399 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SVC LE MAESTRO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 2
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tcom 0601 n° 2025F00395
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F395 Numéro de Procédure collective : 2025RJ115 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BATI AZUR RENO [Adresse 1] - Chez Eb Gestion [Localité 1]
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tcom 0601 n° 2025F00383
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00383
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F383 Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL VIa ITALIA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 825 216
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tcom 0601 n° 2025F00646
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00646
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F646 Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [C] [P] [H] [A
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tcom 0601 n° 2025F00627
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00627
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F627 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL REG ET LAETI [A
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tcom 0601 n° 2025F00557
T. com. 0601, 22 juill. 2025, n° 2025F00557
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F557 Numéro de Procédure collective : 2025RJ183 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS TPMP [Adresse 1]
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