Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00755
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T253 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [X] [R] C/ [E] [D] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 202
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00755
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00755 - N° Porta
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00755
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00755
N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7JA NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00755
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 25/00755
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2025 Service du surendettement [V], [H] c/ [V], Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, [V], Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société CA CONSUMER FINANCE, Société HARMONIE MUTUELLE, Société VERISURE, Société MAAF ASSURAN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00755
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GEOFFROY Maître CAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PB N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00755
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00755
- N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00755 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ZY - M. [B] [Z] Ordonnance du 03 juin 2025 Minute n° 25/ 421 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00755
TJ 83050, 27 mai 2025, RG 25/00755
DOSSIER N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRTJ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Fanny LECADRE, la SELARL PCA-ALISTER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ___
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00755
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00755
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVI Minute : 25/ 613 Monsieur [P] [W] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00755
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/00755 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MINR Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Federico COMIGNANI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00755
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00755 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5V3 N° de Minute : 25/739 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [R] [O] NOTIFICATION pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00755
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Dora MEESSEN Le ......................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00755
TJ 31555, 28 mars 2025, RG 25/00755
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5Z3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5Z3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00755
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 févr. 2025, RG 25/00755
Minute n°25/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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