Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02388
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 25/02388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/02388 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de saisine : 18 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02388
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02388
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02388 - N Portalis DB2H-W-B7J-26IY Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02388
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/02388
DOSSIER N° : N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MTQ AFFAIRE : [P] [Z] / Société INTRUM INVESTMENT DAC 2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02388
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02388
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02388 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25Q4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h37, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02388
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......... Frédéric GROSSO..........
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/02388
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/02388 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFU Minute n° 25/ 258 DEMANDEUR Madame [B] [S] née le 09 Avril 1992 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02388
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/02388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/840 Appel des causes le 05 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02388 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02388
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKY Minute : 25/00213 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS,
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/02388
CA Montpellier, 26 mai 2025, RG 25/02388
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL N° RG 25/02388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUW3 ORDONNANCE N° 2025- APPELANT : M. [R] [W] CCAS [Adresse 3] [Localité 4] INTIME : M. [X] [W] [Adresse 2] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Repr
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ca other ca_paris n° 25/02388
CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02388
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02388 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 25/02388
CA Lyon, 26 mars 2025, RG 25/02388
N° RG 25/02388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QILZ Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 26 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02388
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/02388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D=UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23RO MINUTE: 25/570 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
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