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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02401

    TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02401

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RK - Isolement Monsieur [G] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d43e0965901b97dbf10f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02401

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02401

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cff0a00405eb741d55b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02401

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cc84f3b740d627a37ce
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02401

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/02401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02401 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQ7 Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec57e21a56f624ed4b5

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