Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02401
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02401
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26RK - Isolement Monsieur [G] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juin 2025 à Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judici
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02401
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02401
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02401
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .....................
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/02401
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/02401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/02401 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQ7 Réputée contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 28 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. PINI
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