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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00582 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00582

    TJ 42218, 21 juill. 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISX7 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 ENTRE : S.A.S. PMCA - immatriculé au RCS de [Localité 5] sous le n° 788 543 940 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e2702a8fb67db7b45c89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00582

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00582

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F6A N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554f64dcbd881becb5b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00582

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] Références : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7GL (Code nature d'affaire : 64B/ 0A) Grosse délivrée le à Me DEGENEVE Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [N] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec97f10fe523aaf0ac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00582

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5T NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42a249b152198e7e552
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/00582

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVF AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [G] [R] MINUTE N° : 25/00342

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d175808953
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00582

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00582

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 04/07/2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c4b8daa57c7f679096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00582

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZX3 JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [H] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbedd7001754d62542d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 25/00582

    TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 25/00582

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD2A Minute n° 25/62 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 69855a6fcdc6046d4720a0d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00582

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDO3 MINUTE : 25/00348 ORDONNANCE rendue le 01 juillet 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE PROCEDURE RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 706.135

    Lire la décision → Vérifier la source 686445bf0bb2f8a66ca6666d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00582

    TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00582

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKKS AFFAIRE : [U] C/ [N] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DELCROIX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdbb0965901b97dc7284
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00582

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AEI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f13f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00582

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/420 N° RG : N° RG 25/00582 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD6P Mme [A] [S] épouse [Z] Nous, Virginie MARSOO, Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 68547003f58c06bf6013936f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00582

    TJ 35288, 19 juin 2025, RG 25/00582

    N° 19 Juin 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00582 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUPT [F] [B] C/ Société EMERAUDE HABITATION Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68546c07f58c06bf601385f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00582

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00582

    Min N° 25/00554 N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YP Société PLURIAL NOVILIA C/ M. [U] [E] Mme [M] [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Société PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7002c5b8c8ca15b20d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00582

    TJ 76351, 15 juin 2025, RG 25/00582

    N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [8] 2025 pour notification à [R] [U] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6850815f2208eb4aca7a5625
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00582

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJB DEMANDERESSE : [7] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Madame [I] [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bab34a5cb0e4891838
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00582

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/00582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 20 mai 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4f0f81cc98b9e9eb91c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00582

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/00582

    - N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00582 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6BJ - Mme [F] [N] Ordonnance du 28 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681126dc2a56cbbf92961877
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00582

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00582

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASE Date du Recours : 07 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi invalidité et ou priorité au 12/09/2024 taux i

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b632a56cbbf9295d83a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00582

    TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 25/00582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00582 N° minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f1f9eb5d421e6c59c5a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1