Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02158
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7G AFFAIRE : [9] Prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02158
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 24/02158
Minute n° : 25/00543 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGSZ Affaire : [D] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 10], demeurant [Ad
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ca other ca_paris n° 24/02158
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° 161 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024-Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02158
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02158
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02158 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJGP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02158
TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/02158
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02158 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZN du 04 Février 2025 N° de minute affaire : [U] [M] c/ [W] [H] [F] [Z] épouse [E] [B], [J] [O] [R] Grosse délivrée à Me CECCANTINI Expédition délivrée
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ca other ca_rouen n° 24/02158
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/02158
N° RG 24/02158 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00817 Jugement du tribunal judiciaire Juge de l'exécution de Rouen du 05 juin 2024 APPELANTE : S.A. GENEFIM Prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02158
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKS Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02158
TJ Toulouse, 7 déc. 2024, RG 24/02158
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSOZ NOM DU PATIENT : [B] [V] Nous, Jea
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02158
TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/02158
N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPB INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [N], [T] [N] C/ S.A. Société Générale Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02158
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27Z N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 03 Mai 1978 à [Localité 1] (ALGERIE de nati
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02158
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02158
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° S.C.I. GRINDA c/ [S], [I] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVP - Exécutoire : à Me Laurent NICOLAS - copie certifi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02158
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02158
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02158 [N] [O] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en not
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02158
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02158
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOC N° Minute : 24/01240 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02158
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3KC NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02158
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJE N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE IMM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02158
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 24/02158
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKEH N° de minute : 215/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02158
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02158 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02158
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXK MINUTE: 24/593 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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