Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj98818 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03020

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03020

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03020 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZD4 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL CHEVALIER AVOCATS CCC - SELARL TEHIO Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f96164153e3cd0e2087
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03193

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03193

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03193 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZN2 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Marie-astrid CAZALI de la SARL M.A.C. AVOCAT CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f96164153e3cd0e2083
  • tj Renvoi à la mise en état tj98818 n° 24/01016

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/01016

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01016 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4AX JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f96164153e3cd0e207c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03232

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03232

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03232 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZR6 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL LEXCAL - Maître [M] [R] de la SARL [R] RANSON CCC - SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f96164153e3cd0e2078
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00764

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00764

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00764 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3MK JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL SARL GILLARDIN AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f96164153e3cd0e2072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01972

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/01972

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01972 - N° Portalis DB37-W-B7I-F55W JUGEMENT N°25/ ASSIGNATION A JOUR FIXE Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Sophie BRIANT de la SELARL BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f96164153e3cd0e206e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/00211

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/00211

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00211 - N° Portalis DB37-W-B7H-FTKT JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - la SELARL VIRGINIE BOITEAU - la SARL [L] MILLION - Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f96164153e3cd0e2068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00767

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00767

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00767 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3MW JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Emmanuelle LEVASSEUR CCC - [J] [M] Copie dossier AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e205f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 22/00412

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/00412

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00412 - N° Portalis DB37-W-B7G-FM3S JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Séverine BEAUMEL - Me Marie-katell KAIGRE - CAFAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e2058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 25/00555

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 25/00555

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00555 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBEM JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e2053
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 23/02771

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/02771

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02771 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYWJ JUGEMENT N°25/ MISE HORS DE CAUSE DU FGAO REVOCATION DE L’ORDONNNACE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e204f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/01517

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/01517

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/01517 - N° Portalis DB37-W-B7G-FPI7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître [B] MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e204a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00762

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00762

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00762 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3MF JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES CCC - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e2045
  • tj Renvoi à la mise en état tj98818 n° 24/00631

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00631

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00631 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3BC JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f95164153e3cd0e2038
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/00761

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/00761

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00761 - N° Portalis DB37-W-B7I-F3ME JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f94164153e3cd0e2028
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/02173

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02173

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02173 - N° Portalis DB37-W-B7I-F6NX JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 A 9H00 Notification le : 28 juillet 2025 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f94164153e3cd0e2023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/03017

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/03017

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/03017 - N° Portalis DB37-W-B7H-FZDU JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f94164153e3cd0e201f
  • tj Autre décision avant dire droit tj98818 n° 24/01382

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/01382

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01382 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4XR JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI A L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 à 09h00 Notification le : 28 juillet 2025 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f94164153e3cd0e2019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/01823

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 23/01823

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01823 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWWX JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Emmanelle LEVASSEUR - Maître Denis MILLIARD de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f94164153e3cd0e2015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/00867

    TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 22/00867

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00867 - N° Portalis DB37-W-B7G-FN5V JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Caroline PLAISANT de la SELARL CABINET PLAISANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68887f94164153e3cd0e2010

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1