Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01196
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01196
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAR Le 25 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01196
TJ 44109, 25 juill. 2025, RG 25/01196
N° RC 25/01196 Minute n° 25/541 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [N] EP. [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juillet 2025 _____________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01196
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EH3 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01196
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [R] Monsieur [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01196 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66UP N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01196
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 25/01196
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01196 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01196
TJ 78646, 11 juin 2025, RG 25/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27O MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [T] [O] Né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adres
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tj Expertise tj77284 n° 25/01196
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/01196
- N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 11 Juin 2025 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OC Minute n° 25/00006 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Anne GARZON + dossier Copie Conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01196
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/01196
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5X Minute : 25/222 Madame [Z] [P] [V] [F] Représentant : Me Chirine SALAMA, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01196
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/01196 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBVO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [Z] [F] demeurant [Adresse 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01196
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01196
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01196 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 19 Mai 2025 A l’audience publique du 19 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennife
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01196
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/01196
N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKXK Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01196
TJ 91228, 16 avr. 2025, RG 25/01196
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01196 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4P3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01196
TJ 69123, 4 avr. 2025, RG 25/01196
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01196 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SU4 Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01196
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/01196
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 mars 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01196
TJ 77284, 29 mars 2025, RG 25/01196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01196 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01196
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/412 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé
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