Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00591
TJ 54395, 21 juill. 2025, RG 25/00591
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00591 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00591
TJ 95500, 11 juill. 2025, RG 25/00591
DU 11 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQJF Code NAC : 35E Monsieur [C] [D] C/ S.C.I. SCI Bb TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00591
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27C Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 9] (SCCR ELYSEE 2) représenté par son Président-syndic, Monsieur [P] [F], domicilié [Adresse 2], Non comparant, rep
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/00591
TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/00591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUAA JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEURS : SIP [Localité 8] SUD, demeurant [Adresse 2] non com
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00591
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00591
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFG N° Minute : 25/465 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00591
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société DAVY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65QZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00591
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00591
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Juin 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JK2N N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00591
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTW Minute : 25/00230 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00591
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECD Mme [R] [C] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00591
TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00591
N° Minute : 25/ 123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ7A JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Y] [M] C/ [K] [S] [F] Le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00591
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDSZ MINUTE : 25/00339 ORDONNANCE rendue le 20 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00591
TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00591
N° RG 25/00591 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KR Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [M] [L] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_metz n° 25/00591
CA Metz, 15 juin 2025, RG 25/00591
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 Nous, Sabrina BENARROUS, conseillere, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/005
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00591
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AFP PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00591
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de minute : 25/01729 Madame [M] [U] c/ S.A.S.U. FRANCE MEDIA EDITIONS DEMANDERESSE Madame [M] [U] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître
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ca other ca_riom n° 25/00591
CA Riom, 10 juin 2025, RG 25/00591
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 25/00591 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GK7Y -LB/PV- Arrêt n° Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] / [U] [R], [F] [I], [F] [N] épouse [X], [P] [X] Requête en rectification d'errreur matérielle
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00591
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français MINUTE N° 2025/ AFFAIRE N° RG 25/00591 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63Z NAC : 34F Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale constatant le désistement d’instance et d’action du 06 Juin 2025 PRONO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00591
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00591
Du 02 juin 2025 72A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2E3X Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE [Localité 9] D REPRESENTE C/ [T] [Y] - copie exécutoire délivrée à Me LAYDEKER Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00591
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00591 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM7A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U. NUMIDIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00591
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00591
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 25/00591 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZGY JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [L] [N] C/ [K] [P] [M] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Mai 2025 à M. [N] [L] Expéd
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