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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01427

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ2I Minute N° :2025/426 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [T] [X], demeurant 5C rue de Rodemack - 57970 FIXEM, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2cdedd7001754d621f42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 24/01427

    TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 24/01427

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01427 - N° Portalis DB37-W-B7H-F4Z7 JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD CCC - PR TPI [Localité 3] Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 686b7eb9dd7001754d56dd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01427

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01427

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01427 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757LC JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. URBAVILEO C/ [T] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e04dd33109fd079b480e
  • ca other ca_toulouse n° 24/01427

    CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 24/01427

    26/06/2025 ARRÊT N°340/2025 N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF3E PB/IA Décision déférée du 26 Mars 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] ( 23/00131) L-A.MICHEL S.A.S.U. MH S.A.S.U. FINAUREX S.C.I. MINIMES 39 C/ [N] [O] [X], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2706a61bc4e902a3363b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01427

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSWD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [P] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pierre-Loui

    Lire la décision → Vérifier la source 694737d575782d5f0612db30
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01427

    CA Nancy, 5 mars 2025, RG 24/01427

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRW Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 10 juin 2024 - RG 18/00100 Ordonnance n° /2025 du 05 Mars 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNI

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d6f7263abde591dd2bc
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01427

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01427

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRK7 AFFAIRE : S.A. ENTREPRISE THABUIS C/ SCCV [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce52dbfd85c112d9cf1
  • ca other ca_grenoble n° 24/01427

    CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/01427

    N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGUL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David ROGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c935d742d0b11d26bda5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01427

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01427 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOQ [O] [D] [R] [T] [M] épouse [D] C/ [X] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ccf40727a00447324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01427

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01427

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOYZ CODE NAC : 71C - 9A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE JOFFRE - 116-122 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE - 94120 FONTENAY SOUS BOIS C/ S.D.C. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE RA BELAIS DONT L’IMME

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee2a956b912a00598c11
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01427

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01427

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01427 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZFX du 15 Novembre 2024 M.I 24/00000289 N° de minute affaire : S.A.R.L. ARCHITECTURES DU SUD c/ Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af738b3f1e77535ab19a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01427

    TJ Versailles, 8 nov. 2024, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01427 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKL Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [I], [F] [R] C/ S.A.S.U. [X] FONCIER, Société ENEDIS DEMANDEURS Monsieur [S] [I] né le 29 Octobre 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 672e693e50af6f5fd3451ba7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01427

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/01427

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 17 octobre 2024 Thierry CABALE, magistrat c

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb117603bf88a1884d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01427

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/01427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FX6 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67115586aa7e95fd3fcf7cf4
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01427

    CA Nimes, 11 oct. 2024, RG 24/01427

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS, décision attaquée en date du 20 Mars 2024, enregistrée sous le n° 22/00130

    Lire la décision → Vérifier la source 69a685bbcdc6046d47544d3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01427

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01427

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01427 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c858f1d01e3c86f05e09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01427

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01427

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO3F Minute : 24/149 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b0944f91b65d39d6ca
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01427

    CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2024, RG 24/01427

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01428 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXJ Jonction RG 24/01427 N° RG 24/01428 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVXJ Jonction RG 24/01427

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee620fdd3834a3175fcaf9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01427

    TJ Nantes, 6 août 2024, RG 24/01427

    N° RC 24/01427 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [P] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66b278e5d90d454e62f09c87
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01427

    CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01427

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFS N° de Minute : 1395 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 03 Juillet 1988 à [Localité 3] au Maroc,

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0c53a3547449c2419d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1