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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00481

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFEL Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [K] [U] [D] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Anciennem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00716

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF5D Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD c/ Monsieur [F] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02482

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 24/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBJX Nac :53B Minute: 94/2025 Jugement du : 28 juillet 2025 Société CA AUTO BANK SPA (anciennement dénommée FCA BANK SPA) c/ Monsieur [N] [X] DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00669

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFXF Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [I] [O] DEMANDERESSE S.A. CG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01002

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01002 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGYN Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [K] [H] DEMANDERESSE S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01158

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01158 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHKL Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CREATIS c/ Monsieur [X] [R] DEMANDERESSE S.A. CREATIS [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1158afe88dc815dd9834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00513

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00513 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFH5 Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES c/ Monsieur [M] [K] DEMANDERESSE S.A. ARKEA FINANCEMENTS &

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/03002

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 24/03002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FC7V Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [N] [L] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00965

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00965 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGVW Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ Monsieur [J] [O] Madame [V] [S] [D] épouse [O] DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1157afe88dc815dd9818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00804

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGHZ Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. FLOA c/ Madame [S] [U] DEMANDERESSE S.A. FLOA [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1157afe88dc815dd9810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01269

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHUZ Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Madame [N] [T] DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01352

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01352 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH3K Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société YOUNITED CREDIT c/ Madame [Y] [O] DEMANDERESSE Société YOUNITED CREDIT [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1156afe88dc815dd97fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01073

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHBY Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) c/ Madame [K] [E] Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1156afe88dc815dd97f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00653

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVN Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [I] [K] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1155afe88dc815dd97ea
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00408

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 JUILLET 2025 Ordonnance du : 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIU2 [Localité 5] AUBE HABITAT c/ Société SK CONSULTING Société SK CONSULTING GROUP Grosse

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj10387 n° 24/01768

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01768 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DY NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115bafe88dc815dd989e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01764

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01764 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DT NAC :48J Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115bafe88dc815dd9889
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/01767

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01767 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DW NAC :48A Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115aafe88dc815dd9882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01769

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01769 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7DZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj10387 n° 24/01351

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01351 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZD NAC :48A Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de la ju

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1159afe88dc815dd985f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1