Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00583
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00583
REFERES Ordonnance n° 24 Juillet 2025 N° RG : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJF S.A.S. CAUPAMAT C/ Association VERCORS EN SCENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 Juillet 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00583
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00583
TJ 54395, 17 juill. 2025, RG 25/00583
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00583
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00583
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00583
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00583 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H2F S.A. DOMOFRANCE C/ [L] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 16/07/2025 Avocats : la SE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/00583
TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZVG AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA) / [S] [J] [Z] MINUTE N° : 25/00343
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00583
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samuel GUEDJ Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [G] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65QC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juill
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00583
TJ 30007, 30 juin 2025, RG 25/00583
MINUTE N° : 25/00086 JUGEMENT : Non qualifiée DU : 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVOG / 1ère Chambre AFFAIRE : [J] / GMF ASSURANCES. TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal : Madame Claire SARODE, Président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/00583
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWN Jugement du 27 Juin 2025 N° :25/599 S.A.S. AIVS DE [Localité 10] METROPOLE C/ [R] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00583
TJ 83137, 27 juin 2025, RG 25/00583
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL7P N° Minute : 25/457 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00583
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00583
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00583 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKNZ du 27 Juin 2025 M.I 25/00000723 N° de minute 25/01015 affaire : [K] [Z] c/ S.A.S. ASSISTANCE ET MONDIAL CONSEIL Grosse délivrée à Me Oifa YOU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00583
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 23 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 23 Juin 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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ca other ca_nimes n° 25/00583
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00583
Ordonnance N°545 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTTU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 juin 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00583
TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/412 N° RG 25/00583 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD62 M. [Y] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00583
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00583
Min N° 25/00555 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YR M. [L] [D] S.A. PACIFICA Mme [K] [D] C/ Mme [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [D] [Adresse 7] [Localité 5] S.A. PACIFICA [Adresse 6] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00583
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QJ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [R] [I], poursuites et diligences de la SAS LAMY Mme [X] [J] épouse [I], poursuites et diligences de la SAS L
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00583
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KKK AFFAIRE : S.C.I. OFI INVEST IMMO SELECTION C/ S.A.R.L. G2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COM
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00583
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00583
N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4KD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [9] 2025 pour notification à [W] [F] contre signature d
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ca other ca_metz n° 25/00583
CA Metz, 13 juin 2025, RG 25/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_pau n° 25/00583
CA Pau, 12 juin 2025, RG 25/00583
N°25/01794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12 juin 2025 Dossier N° N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDM7 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00583
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YDN Minute 25/00412 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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