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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDMF N° MINUTE : 25/00157 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb653e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00018

    TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 25/00018

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E63D AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [F] [W], [E] [X] épouse [W] Nature affaire : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme inscrite au Registre du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 688281ee5f09f7fee0f039fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 25/00018

    TJ 58194, 22 juill. 2025, RG 25/00018

    AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : VINGT DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Madame Karine BRUERE, vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69864148cdc6046d47454292
  • tj Renvoi à la mise en état tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DEDZ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 JUILLET 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Juillet 2025 par Violaine HAMIDI, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sarah COGHETTO, Greffier, dans l'ins

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf80da7cb996dbb6ad9
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00018

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00018

    N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGS Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGS Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - Me Raphaelle BOURGUN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00018

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AK ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : S.A. [Adresse 12] C/ [Y] [J], [X

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00018

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RQX JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6d96cdc6046d473a9f86
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/00018

    TJ 51454, 15 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 15 Juillet 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAT3 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : S.A.R.L. SOCIETE J2L exerçant sous l’enseigne ATOUT CARREAUX [Adresse 1] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6879477664dcbd881bec89e2
  • ca other ca_nancy n° 25/00018

    CA Nancy, 15 juill. 2025, RG 25/00018

    MINUTE : DU 15 JUILLET 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRW3 ---------------------------- RG : 25/00172 1ère Chambre [Z] [V] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, [Localité 13] c/ Compagnie d'assura

    Lire la décision → Vérifier la source 687732f47032dd17d194bae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00018

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICJ Nac :52G Minute: Ordonnancedu : 11 juillet 2025 Madame [M] [R] Madame [L] [G] c/ S.A.R.L. [Localité 13] [H] [S] [W]

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00018

    CA Basse Terre, 11 juill. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 3] JUILLET 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZKH Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre du 28 janvier 2025, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ece6542d85a267f3c63e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00018

    TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00018

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEY Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE ET ECONOMIE par LRAR - à Mme [E] [J] par LS - au dossier Copie

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00018

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00018

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXQP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr

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  • ca other ca_besancon n° 25/00018

    CA Besancon, 10 juill. 2025, RG 25/00018

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 10 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FT Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution p

    Lire la décision → Vérifier la source 688312df9a4bcd46bcddb144
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00018

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ N° RG 25/00018 - N° Portalis 352J-W-B7J-C622H N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me TAVIEAUX MORO, par la toque Copie certifiée conforme à : Me CATTONI, Me PUGET, par la toque à toutes les parties en LRAR Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7ac249b152198e7f021
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00018

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00018 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3FL MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli

    Lire la décision → Vérifier la source 68703547b8daa57c7f67e474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00018

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5B Minute REF n° 268/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 687027aeb8daa57c7f67bb02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00018

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 25/00018

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00018 N° Portalis DBWM-W-B7J-COVH N.A.C. : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 09 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [G] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbbe74401da7f357b8f
  • ca other ca_reims n° 25/00018

    CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00018

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJJ-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [Y] [K] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c92d3976f57d00d3132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00018

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00018 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZD7 JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.a [Adresse 9] (R.C.S d’[Localité 10], n° 313 811 515) C/ [S] [N], [J] [R] épouse [N] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd1d395d6ba9f2a9a92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1