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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00359 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00359

    TJ 54395, 22 juill. 2025, RG 25/00359

    MINUTE N° : 25 / ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRGG AFFAIRE : S.A.S. MATHIEU IMMOBILIER, S.A.S. TOURNIER IMMOBILIER C/ S.A.S. ARZUM, S.A. LCL – LE CREDIT LYONNAIS ayant élu domicile en qualité de créancier inscrit au sein de l’Etude de Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a02a5f09f7fee0f12111
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00359

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QK5 Minute : 25/ 868 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C12

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234f795daea26ff7db11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00359

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00359 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKCL JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [G] [S] C/ [X] [W], [O] [R] Expédition délivrée le 16.07.25 - [X] [W] - [O] [R] - [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68780621fd93c2d175801360
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00359

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/00359

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXN5 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687183b9d395d6ba9f2ad64f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00359

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00359

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2JB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68926c324f3b740d627b45a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00359

    TJ 95500, 9 juill. 2025, RG 25/00359

    DU 09 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OK5S Code NAC : 30B S.C.I. ZAE HODENT C/ S.A.R.L. FMK Auto, Monsieur [R] [T] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec6f372b5e5e648cba8d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00359

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00359

    MINUTE : 774/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCTJ AFFAIRE : [5] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POURTAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a438e74401da7f359b7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00359

    TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00359

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4J Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da75102bad2f30af93ba5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00359

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00359

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU JEUDI 03 JUILLET 2025 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68715747d395d6ba9f2a20f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00359

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4P PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685eedce02c5b8c8ca15ad77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00359

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00359

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYTL AFFAIRE : S.C.I. HDN NGUYEN C/ [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55940a00405eb742314e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00359

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00359

    CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4O du rôle général [C] [O] [N] [E] épouse [O] c/ S.A.R.L. AGENCE TECHNIQUE DE L’HABITAT LLET DE [Localité 11] CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f46cdc6046d47142d25
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00359

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00359

    Minute N° 25/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBS Ordonnance du 20 Juin 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c2aee47295cf5f14b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00359

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00359

    - N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WS Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WS N° de minute : 25/00311 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Xavier BRUN + dossier Me Jean-François LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4ddaee47295cf5f45b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW7Q Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [B] [H] [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685066742208eb4aca79f316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00359

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00359

    N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIQF 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIQF Minute n° Copie exec. à : Me Léa TOLEDANO Le Le greffier Me Léa TOLEDANO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de965dbd1b5d65c0fde6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00359

    TJ 26362, 10 juin 2025, RG 25/00359

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRI ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00359

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIK N° de Minute : 25/00351 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [U] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbc5dbd1b5d65c050ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITER NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [H] [R] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hirminia GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68435005de8a05cb082b554d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00359

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00359 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYSB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [O] [C] C/ [L] [R] [I] [X] [F] [S] [K] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cd17147355d7b021db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1