Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00821
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00821 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDZX ENTRE : Monsieur [O] [I] demeurant [Adre
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00670
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EF PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02221
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02221
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDW3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02219
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02219
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02219 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWD MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00641
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4Q4 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02258
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02258
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02258 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD6D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02251
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02251
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02251 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD4K MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00719
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAEC PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02254
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02254
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02254 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD4T MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02224
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02224
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02224 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00625
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5DT PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02225
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02225
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00513
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00513 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4EL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des dé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00656
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00656 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q465 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02252
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02252
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02252 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD4M MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00635
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00635 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4W2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00616
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00616 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6VA PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00273
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWRJ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00532
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5G3 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00780
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFI PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimbe
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