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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01321

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01321

    N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIZ Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee6164153e3cd1db8f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02339

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/02339

    N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL4 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/02339 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAL4 Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee6164153e3cd1db8f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00020

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCJ Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee6164153e3cd1db8eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01404

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01404

    N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01404 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM6 Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. L

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee6164153e3cd1db8e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00077

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSD Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee5164153e3cd1db8df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01400

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01400

    N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIV Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Chri

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01496

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01496

    N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAD Président : Gwenaëlle ANTOINE, Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. RIEN QUE POUR TOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee5164153e3cd1db8d3
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01596

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01596

    N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01596 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDH Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee5164153e3cd1db8cb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01333

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01333

    N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01333 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDF Président : Gwénaëlle ANTOINE, Assistée de : Magalie CORCELLI, greffier lors des débats et de Christelle COLLOMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01451

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01451

    N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTS Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, greffier lors des débats et de Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01565

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01565

    N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHAO Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, greffier lors des débats et de Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00166

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00166

    N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCQ2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCQ2 Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02528

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/02528

    N° RG 24/02528 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBGM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/02528 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBGM N° RG 25/01602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHO3 Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Magali

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01035

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 24/01035

    N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUMZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 24/01035 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUMZ Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee4164153e3cd1db8b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01413

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01413

    N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHFE Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd67e11322f258e20356
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01716

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01716

    N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5U Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01716 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5U Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd66e11322f258e20351
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01057

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01057

    N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE VAR HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd66e11322f258e2034d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02158

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 24/02158

    N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CM Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd66e11322f258e20349
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02313

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 24/02313

    N° RG 24/02313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6NH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 24/02313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6NH Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE Le Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd66e11322f258e20345
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01490

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01490

    N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5B Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH5B Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e2033a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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