Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00589
TJ 62160, 24 juill. 2025, RG 25/00589
N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GR3 / Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] Références : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GR3 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 [N] [E] C/ Société [14] / 2133612205
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00589
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00589
- N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62U Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62U N° de minute : 25/00393 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00589
TJ 54395, 17 juill. 2025, RG 25/00589
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00589 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00589
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SA HLM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00589
TJ 40192, 2 juill. 2025, RG 25/00589
N° Minute : 25 / 86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° R.G. : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ66 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE [N] [K] [U] C/ [G] [U] épouse [W] [X] [A] [U] [I] [M] [U] épouse [S] [Z] [U] épouse [P] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître - CC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00589
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00589
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFE N° Minute : 25/463 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00589
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6PV Société HABITAT DU GARD . RCS [Localité 8] N° 273 000 018. C/ [T] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00589
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. VOYAGES UNIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pascale VITOUX LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65QR N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00589
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEB6 M. [P] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00589
TJ 49007, 24 juin 2025, RG 25/00589
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7O2 Minute : 25/00589 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_nimes n° 25/00589
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 25/00589
Ordonnance N°551 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTVM Recours c/ déci TJ [Localité 5] 18 juin 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2025 Nous, Mme Marin
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ca other ca_metz n° 25/00589
CA Metz, 15 juin 2025, RG 25/00589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00589
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00589
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQR Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00167 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ SERVICE DES DOMAINES Grosse(s) délivrée(s) à Me
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00589
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION CADUCITÉ DU 03 Juin 2025 N° Minute : 25/00355 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL7I Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [R] né le 02 Avril 1988 à LANDERNE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00589
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00589
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LELLOUCHE HANOUNE + 1 CCC Me [Localité 10] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 2021 Décision n°2021/526 (RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00589
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00589
N° RG 25/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Edouard JUNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE SCI OPEN, dont le siège socia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00589
TJ 57631, 19 mai 2025, RG 25/00589
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7M Minute n° 25/611 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00589
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Patricia ROY-THERMES MARTINHITA délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00589 N° Portalis 352J-W-B7I-C6A4T N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00589
TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00589
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00187 Dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IP7Y ORDONNANCE Rendue le 09 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00589
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00589
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LOX AFFAIRE : S.A. BOIRON C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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