Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00752
TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00752 - jonction avec le dossier RG n° 25/1491 N° Portalis DB3R-W-B7J-2JMS N° de minute : DOSSIER RG n° 25/752 Monsieur [R] [H] [Z] Madame [L] [V] [G] [T] c/ HOPITAL PRIVE D’[Localité 14], CAISSE PRIM
-
ca other ca_nimes n° 25/00752
CA Nimes, 23 juill. 2025, RG 25/00752
Ordonnance N° 698 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JU3U Recours c/ déci TJ [Localité 4] 21 juillet 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUP
-
ca other ca_reims n° 25/00752
CA Reims, 22 juill. 2025, RG 25/00752
ORDONNANCE N° du : 22 juillet 2025 N° RG 25/00752 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVM Mme [J] [L] C/ Me [F] [O] Formule exécutoire + CCC le 22 juillet 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorair
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 25/00752
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/00752
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 25/00752 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMDO du 15 Juillet 2025 N° de minute affaire : [H] [M], [Y] [N] épouse [M] c/ S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE, exerçant sous le nom commercial H.C.F.
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 25/00752
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 25/00752
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVV AFFAIRE : [E], [D] [O], [G], [Y] [O], [C] [O] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. MARTINS ARCHITECTURE, S.A.S.U. AGOBAT, [T] [H], S.A.S. [Adresse 13] (Désistement des époux [O] à son encontre), S.A. AXA FRANCE IARD,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00752
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00752
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNX [W] [K] C/ [N] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00752
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BKV PARTIES : DEMANDEUR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00752
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLWA NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [U] [R] [Adresse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00752
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [N] [X] [I] [S] épouse [X] C/ [B] [C] [Y] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00752
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [O]-[W] [N] [F] [A] [X] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00752 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63MN N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REF
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00752
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FO4 MI : 23/00001525 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copies au service expertise Ren
-
ca other ca_montpellier n° 25/00752
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 25/00752
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRN3 - ORDONNANCE N°25-49 APPELANTS : Mme [U] [B] épouse [Y] [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00752
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00752
N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJN NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Claire THUAULT de la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [C]
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00752
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00752
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00752 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMDO du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : [U] [F], [V] [M] épouse [F] c/ S.A.S. HYUNDAI CAPITAL FRANCE, exerçant sous le nom commercial H.C.F.
-
ca other ca_toulouse n° 25/00752
CA Toulouse, 18 juin 2025, RG 25/00752
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/755 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCOF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juin à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00752
TJ 57463, 16 juin 2025, RG 25/00752
Minute n° 25/00056 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00752
TJ 72181, 13 juin 2025, RG 25/00752
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00245 Dossier : N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRFR ORDONNANCE Rendue le 13 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00752
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00752
- N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7XJ - M. [Z] [J] Ordonnance du 05 juin 20
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj29232 n° 25/00752
TJ 29232, 3 juin 2025, RG 25/00752
N° RG 25/00752 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKWP Minute N° Chambre 1 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Rédacteur : A. POITEVIN expédition conforme délivrée le : Me Camille BOCHER Me Tiphaine LE CORNEC OELSCHLAGER Me Géraldine JUNG-WORMSER Service des expertises copie exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00752
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 25/00752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00752 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VD 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires AFFAI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles