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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00263

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72W / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D72W Minute n° 25/00352 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b70cdc6046d473be5dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00263

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00263

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YK DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43d5418c246fd6a742b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00263

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00263

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQSL 54Z c par le RPVA le à Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Corentin PALICOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8a2a8fb67db7b41c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00263

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00263

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLGY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812969795daea26ff7f220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00263

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00263

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00263 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA76 Minute N° : 25/00387 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fa2a8fb67db7b469c8
  • ca other ca_toulouse n° 25/00263

    CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00263

    18/07/2025 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY52 Décision déférée - 19 Décembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00443 S.A.S.U. [3] C/ [J] [S] REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69747363cdc6046d478673c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00263

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7CN NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab0256d3730576e943421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00263

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5HU 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f143fd93c2d1757f6634
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00263

    TJ 56121, 10 juill. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54ER Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd65cdc6046d47833366
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00263

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 75/25CIV N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPU3 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : [7] dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me ANGOTTI, avocat au barreau de COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68717047d395d6ba9f2a9c1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00263

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBB5 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c2b8daa57c7f678f58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00263

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00263

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 S.C.I. [Adresse 18] c/ S.A.R.L. SOCIETE BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE COORDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88afa2273490db10fd0a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00263

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYG Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 686848574965b5d9df328636
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00263

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00263 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 S.A. PARTELIOS C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686594b072b7e1b6bf1e01a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00263

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 25/00263

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f16d3730576e941327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00263

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWR Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradi

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822c72b7e1b6bf1dc58d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00263

    TJ 40192, 23 juin 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 255 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZH M. [T] [L] Nous, M. Thierry GUILHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf70bb2f8a66ca61678
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00263

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00263

    N° RG 25/00263 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 6] GOLFE HABITAT, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab74965b5d9df325f4f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00263

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00263

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDW AFFAIRE : [L] C/ S.A. AVANSSUR Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Valérie GODÉ la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee3aee47295cf5f9dd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00263

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00263 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRNU DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] (26) comparant, valable

    Lire la décision → Vérifier la source 68548597f58c06bf6013cc62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1