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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00780

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDFI PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimbe

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dca164153e3cd1d89d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00780

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00780

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMPE du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000812 N° de minute 25/01114 affaire : [B] [G] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GENERALI VIE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe816249b152198e825ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00780

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7VT (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me CHARDONNENS Copie délivrée le à Mr [J] Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [K], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecd7f10fe523aaf0bad
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 25/00780

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00780

    N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGP NAC: 97Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yaël ATTAL-GALY à Me Majouba SAIHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bcd395d6ba9f2ad6a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00780

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00780

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 687014f1b8daa57c7f6725ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00780

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 25/00780

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 EXPERTISE [O] [C], [J] [P] c/ S.D.C. [Adresse 5], Compagnie d’assurance MMA IARD D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00780

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00780

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXW Minute n° 25/818 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ce254a24c6addadba756
  • ca other ca_grenoble n° 25/00780

    CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/00780

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTIO ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'une décision (N° RG 23/00133) rendue par le conseil de prud'hommes - for

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1f031953a33f9365da9
  • ca other ca_toulouse n° 25/00780

    CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 25/00780

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/784 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCVK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 juin à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd431e3c193a230870fa8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00780

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ee918b277cc2ead66e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00780

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00780

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00245 Dossier : N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKI ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623d0a00405eb74254f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00780

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00780

    - N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEO - Mme [T] [C] Ordonnance du 11 juin 2025 Minute n° 25/436 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d797f82f8614c9f6f36d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00780

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00780

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS6U L

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c96e1aa44555aaa3abe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00780

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242I Minute : 25/00408 Monsieur [W], [V], [K] [J] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c45ef82f8614c9f6a782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00780

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [B] [R] Madame [W] [U] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00780 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJY N° MINUTE : 7 JTJ JUG

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  • ca other ca_douai n° 25/00780

    CA Douai, 30 avr. 2025, RG 25/00780

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFWL N° de Minute : 787 Ordonnance du mercredi 30 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [W] se disant à l'audience [L] [W] né le 19 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ac34ac1424454d0a54
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00780

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00780

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00780 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3S JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [A]

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00780

    CA Aix Provence, 19 avr. 2025, RG 25/00780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2025 N° RG 25/00780 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEO Copie conforme délivrée le 19 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 680723e29db5bb5c624d2eb1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00780

    TJ 31555, 30 mars 2025, RG 25/00780

    TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IF Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de REYMOND Dossier n° N° RG 25/00780 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6IF ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aab5fbe76c70ecf3ae8
  • ca other ca_orleans n° 25/00780

    CA Orleans, 10 mars 2025, RG 25/00780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2025 Minute N°242/2025 N° RG 25/00780 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFS5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc90acdc6046d471ea4fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1