Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01308
CA Douai, 27 juill. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKBO N° de Minute : 1315 Ordonnance du dimanche 27 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [U] né le 16 Juillet 2006 à [Localité 6] IRAK
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01308
TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHOZ AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [A] Grosse exécutoire :OFFICE [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE Copie :Monsieur [S] [A] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01308
TJ 95500, 8 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoir
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01308
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01308
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ73 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 20
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ca other ca_aix_provence n° 25/01308
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO643 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO643 Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2025 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 25/01308
TJ 51454, 3 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOQ AFFAIRE : [N] [A] épouse [M] [U] C/ [E] [M] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux parties
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ca other ca_versailles n° 25/01308
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/01308 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNP AFFAIRE : [N] [P] C/ [K] [G] ORDONNANCE Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre soci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01308
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01308
TJ 78646, 9 juin 2025, RG 25/01308
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01308 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTG Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANÇOIS-HARY Dossier n° N° RG 25/01308 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTG N° minute : 25/1253 ORDONNANCE ST
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01308
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HC4 Date du Recours : 10 février 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste rejet implicit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01308
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01308
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01308
TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/01308
N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLA4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Mai 2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLA4 Copie executoire à : Me Céline FRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01308
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 25/01308
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01308 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TYM Ordonnance du : 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01308
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 14h30 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01308
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01308
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me PALITTA Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01308
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01308
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01308 - N° Portalis 35
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