Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01003
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/01003
COUR D’APPEL D’[Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01003 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPMH du 25 Juillet 2025 M.I 25/00840 N° de minute 25/01178 affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR c/ CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01003
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5F PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01003
TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Minute n° : 56/25 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Sal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01003
TJ 60057, 2 juill. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01003 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQS7 Minute 624/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le deux Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01003
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01003
N° RC 25/01003 Minute n° 25/467 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ______________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01003
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/01003
N°Minute:25/01475 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT5T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires PATIOS SAINT [Adresse 4], Ayant pour syndic CITYA COGESIM - [Adresse 1] représentée par la SCP D'AVOCATS COSTE, DAU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01003
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D7A N° MINUTE : 2025/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01003
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDF Minute : 25/00113 S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE COEURVILLE [Adresse 5] Représentant : Maître [I], avocats a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01003
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01003
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01003
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01003
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H23 ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01003
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/01003
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3DB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01003
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/01003
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 25/01003 - JLD hospitalisation M. [F] [T] né le 29/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 17 mars 2025 à 14h26 Par, Jean-Christophe BER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01003
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TBZ MINUTE: 25/00232 Nou
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