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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01309 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01309

    TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/01309

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARR AFFAIRE : SCI PROGRAMME 10 C/ SA IMMOBILIERE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be41e11322f258e1720f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01309

    TJ 95500, 8 juill. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoi

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f2d395d6ba9f2a8732
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01309

    TJ 17300, 4 juill. 2025, RG 25/01309

    MINUTE N° : 25/00048 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMCU AFFAIRE : S.A.R.L. [7] / [G] [M] veuve [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69602e4bcdc6046d47ad9943
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01309

    TJ 78646, 9 juin 2025, RG 25/01309

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTH Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANÇOIS-HARY Dossier n° N° RG 25/01309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTH N° minute : 25/1254 ORDONNANCE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68472be86dc838022be9af14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01309

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DTS Minute n° 25/ 234 DEMANDEUR Madame [E] [B] née le 23 Juillet 1968 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alexia SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39968f105e58d1ae524e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01309

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01309

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 683630481211936937a2781d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01309

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67OJ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 21 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbe6b8b4c741e13ddaa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01309

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01309

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZG - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Perrine CHAIGNE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dce5eb5d421e6c598357
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01309

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01309

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 14:51 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e1bbf04ef7857ba939
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01309

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 456 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMQ

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01309

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01309

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZD MINUTE N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930aac839fdebfb0fc47

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1