Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00534
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C7F MI : 24/1191 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SCP LATOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00534
TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 25/00534
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7QR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [Y] OBJET : DIVORCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00534
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00534
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00534
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2V N° Minute : 25/00388 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00534
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/00534
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 08 Jui
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00534
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00534
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00534 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKWT du 27 Juin 2025 M.I 22/00310 N° de minute 25/1008 affaire : S.C.I. ESPERANCE c/ Organisme OFFICE DES FAILLITES DE L’ARRONDISSEMENT DE L’EST VAUDOIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00534
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL72 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSES : Société CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Jean-françois CORMONT, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00534
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBW3-W-B7J-573A PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00534
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI ; Madame [D] [P] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00534 - N° Portalis 352J-W-B7J-C645D N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le je
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00534
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00534
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QN6 AFFAIRE : SCI NGI C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00534
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00534
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJW N° Minute : 25/419 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00534
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00534
N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NXSG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [R] [S] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX AFFECTIONS LATROGENES ET DES INFECTIONS [N] [L] S.E.L.A.R.L. SAFAS [O] [T] ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00534
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00534
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V36A CODE NAC : 14H - 0A AFFAIRE : S.A. AIR FRANCE C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00534
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/389 N° RG : N° RG 25/00534 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDR2 Mme [P] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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ca other ca_nimes n° 25/00534
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00534
Ordonnance N° N° RG 25/00534 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTHP Recours c/ déci TJ Nîmes 05 juin 2025 [E] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00534
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE C/ Société SMA SA DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 722 057 460, dont le siège socia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00534
TJ 76351, 5 juin 2025, RG 25/00534
/ N° RG 25/00534 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35X Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Juin 2025 [O] [Z] Reçu copie de la présente ordonnance, le 05 Juin 2025 M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00534
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00534
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [N] [T], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5YG ; Ch2c1 J
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ca other ca_metz n° 25/00534
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00534
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00534
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00534 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRQ5 Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : [O] [E] C/ [I] [Y] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____________________
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