Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01695
TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01695
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01695 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj MEE - incident tj29232 n° 24/01695
TJ 29232, 4 juill. 2025, RG 24/01695
N° RG 24/01695 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFCW Minute N° expédition conforme : Maître [V] [G] Maître [T] [K] Maître [M] [B] copie exécutoire : Maître [V] [G] Maître Stéphanie DUROI Maître [M] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QU
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ca other ca_paris n° 24/01695
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/01695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01695 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2024 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01695
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON _____________________ DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4CR / 2EME CH.. CABINET 10 MINUTE : N° AFFAIRE : Madame [X] / Monsieur [X] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, Juge de la mise en état, au Tribunal judiciai
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01695
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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ca other ca_toulouse n° 24/01695
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01695
15/05/2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIZ Décision déférée - 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/24 S.A.S. VALARCHES C/ S.A. MMA IARD Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me B
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ca other ca_angers n° 24/01695
CA Angers, 30 avr. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors [5], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 26 septembre 2024 Ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBI AFFAIRE : S.A. [7] C/ S.A.R.L. [6] ORDONNANCE DU 30 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01695
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01695
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01695 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BGQ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. COFIDIS C/ [H] [Z] [E] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01695
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRC HABITAT DU GARD C/ [N] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE : HABITA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01695
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/01695
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWWN N° de MINUTE : 25/00085 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 SOCIETE GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PAR
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ca other ca_nancy n° 24/01695
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 24/01695
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGN Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01695
CA Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/01695
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIQ Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 21 mars 2024, enregistrée sous le n° 21/05566 La Sa GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 9
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01695
CA Rouen, 19 nov. 2024, RG 24/01695
N° RG 24/01695 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU5J COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00541 Tribunal judiciaire de Rouen du 23 février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [W] [B] né le 4 mai 1972 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01695
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/01695
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01695 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01695
TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 24/01695
- N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXM4 - M. [R] [V] Ordonnance du 07 novembr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01695
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/01695
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01695 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3QH Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01695
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/01695
Du 15 octobre 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNU S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à [H] [E] - FE délivrée à Me Sylvie MICHON Le 15/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01695
TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/01695
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01695 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFC3 MINUTE n° : 2024/ 468 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Virginie GARCIA GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01695
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01695
N° RC 24/01695 Minute n° 24/676 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01695
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01695
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350
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