Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01249
TJ 51454, 8 juill. 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY6I AFFAIRE : [T] [P] épouse [X] C/ [N] [X] Pièces délivrées - CCC+CCCFE aux parties par LRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01249
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/01249
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEW Minute n° AFFAIRE : [U] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE SA AXA FRANCE IARD [R] [C] MUTUELLE FRATERNELLE D’ ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01249
TJ 62041, 19 juin 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWYS JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, vice-président, statuant en qualité de juge uni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01249
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01249
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3EH AFFAIRE : [K] C/ [U] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alain COLLOMB-REY Me Hassan KAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01249
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPOX AFFAIRE : CPAM DES YVELINES Prise en la personne de son représentant légal C/ Société SOCIETE [5] Prise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01249
TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01249 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WS Etablissement public [7] C/ [S] [J] JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01249
CA Caen, 9 mai 2025, RG 24/01249
AFFAIRE :N° RG 24/01249 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 14 Septembre 2021 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 20/02435 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2025 DEMANDEURS AU RECOURS EN REVISION : Monsieur [O] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01249
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01249
/ N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZJS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Sandy LICARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01249
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6F Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 24/01249
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01249
N° RG 24/01249 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMON Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- [N], [B] [R] C/ [A] [C] [M] [U] [W] [J] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 24/04/2025 à : Me Via
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01249
CA Nancy, 12 mars 2025, RG 24/01249
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMFG Pole social du TJ d'EPINAL 22/00262 29 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [G] [7] immatriculée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01249
CA Chambéry, 9 janv. 2025, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre Minute n° : [Immatriculation 2]/024 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 24/01249 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR42 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la prot
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01249
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01249
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLY4 CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A. L’EQUITE, [Z] [Y], [U] [Y], SDC 8 RUE DE PARIS - 94220 CHARENTON LE PONT représenté par son syndic, la Société ETC GESTION IMMOBILIER, S.A. AXA FRANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01249
TJ Angers, 24 déc. 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01249 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYWT Minute : 24/0149 ORDONNANCE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DE CESAME non comparant ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Madame [U] [S] non comparante, représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01249
TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01249
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01249 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSAX PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01249
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/01249
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/01249 N° Portalis DBVL-V-B7I-USAH (Réf 1ère instance : 23/00367) Mme [R] [P] C/ Mme [V] [W] veuve [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01249
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 8] [Localité 7] Ordonnance sur Requête à Jour Fixe n° 24/1249 RG (Fond) 24/13021 Chambre 3-1 ORDONNANCE Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01249
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01249
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00377 Dossier : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3P ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [D] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01249
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01249
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01249 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAOC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 février 2024 Date de saisine : 06 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01249
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/01249
N° RG 24/01249 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia PERIOCHE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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