Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj13108 n° 23/00009
TJ 13108, 25 juill. 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 12] [Localité 2] Copie délivrée le 25 Juillet 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Gilles GIGUET ME FILHOL FERIAUD JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 MINUTE N° N°
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00009
TJ 92050, 12 juin 2025, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCLT JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT ET D'ADJUDICATION Le douze Juin deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00009
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-ENEB Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1 cc
-
tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/00009
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV63 N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 029
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00009
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/00009
MINUTE N° : 25/00131 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 N° Rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPRV AFFAIRE : [K] , C/ [X] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène T
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00009
TJ Poitiers, 17 févr. 2025, RG 23/00009
MINUTE N°25/00071 JUGEMENT DU 17 FÉVRIER évrier 2025 N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4Z7 AFFAIRE : [T] [V], [H] [G] C/ CAF de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS Madame [T] [V] et Monsieur [H] [G] de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00009
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00035 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00009 N° Portalis DB2N-W-B7H-HUOX Code NAC : 89A AFFAIRE : Monsieur [K] [T] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [K] [T] [Ad
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00009
TJ 69123, 7 janv. 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZO3 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Copie certifiée conforme à : Maître Laurent BURGY de laSELARL LINK ASSOCIES Toque - 1748, Expédtion Maître Jérôme ORSI de la SELARL VE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00009
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 23/00009
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [G] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00009 N°Portalis DB26-W-B7H-HNC5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00009
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00009 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQRZ N° MINUTE : Assignations des : 16 et 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alain TREMOL
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00009
TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPRD MINUTE : 2024/00175 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions d
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00009
TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/00009
MINUTE : 24/73 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE RG N°23/00009 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISDH S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / [N] [V], [C] [B] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00009
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00009
N° RG 23/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F44J ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F44J ============== [C] [P] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00009
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 20 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTJD JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [H] [N] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] de nationalité Française [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00009
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00009 - N° Portali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00009
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00009 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DE [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Stépha
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00009
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 N° RG 23/00009 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W64R DEMANDERESSE : -Société EOS FRANCE en qualité de représentant - recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00009
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/00009
Du 11 janvier 2024 81C SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMU4 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/01/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Pôle protection et proximité [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles