Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00914
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00914
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00914
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/00914
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXI5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [X], [I] [D] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00914
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7VG N°Minute:25/01522 expédition à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/00914
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/00914 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPFY LJS : 33/2024 Minute : 25/00044 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00914
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00914 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUC4 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00914
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00914
N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV45 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. INNOV HOME, sise [Adresse 3] représentée par Me Jean-Philippe HAMEIDAT, avocat au barreau d'ANGERS DÉFEND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 24/00914
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22U NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00914
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/00914
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ S.A. AIR FRANCE MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQJN Grosse délivrée à Me ZUCCARELLI Jérôme Copie délivrée à Me RI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00914
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00914
DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ Etablissement CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE Répertoire Général N° RG 24/00914 - N° Portalis DB26
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00914
TJ Évry, 24 déc. 2024, RG 24/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKR6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00914
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00914
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX32 du rôle général S.C.I. CLAIRMONT c/ [L] [K] et autres Me Lionel DUVAL la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCTREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00914
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/00914
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00914 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQW du 17 Décembre 2024 N° de minute affaire : [G] [K] c/ S.A. GMF ASSURANCES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me HUERTAS Expéditio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00914
TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00914
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00914
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [Z] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/647 N° RG : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4GX Mme [T] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00914
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBQ N° de MINUTE : 24/00572 SOCIETE [Adresse 7] Immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Judit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00914
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00914
Du 14 octobre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFBD [V] [W] C/ [J] [D] - Expéditions délivrées à Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE - FE délivrée à Me Jean-jacques DAHAN Le 14/10/2024 Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Réjane SURE TR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00914
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24 / Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Juin 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00914
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00914
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00914 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Élise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00914
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYM4 Minute : 24/01074 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00914
TJ Lyon, 16 sept. 2024, RG 24/00914
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJ53 AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.A.S.U. REMANTE, n° SIRET 88849334300022 , inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 888493343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Mar
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