Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00438
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD42 MINUTE n° 25/132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00438
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00438 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RG JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: [C] [V] VEUVE [K] C/ [Y] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 9 Mai 2025, sous la présidence de Jean-Char
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00438
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24-00438 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66I N° Minute : DEMANDERESSE : ERIGERE Débiteur(s), trice(s) : Mme [O] [J] Copie délivrée le : à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00438
TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00438
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 _____________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00438
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00438
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK4D MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [Z] [E] C/ Société START STOKEL TRADE (GAMEPOD) Le : copie certifiée conforme délivrée à : SCP SOUTHO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00438
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 6] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00438 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYGZ MINUTE n° 128/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
-
tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00438
TJ 24322, 27 mai 2025, RG 24/00438
Jugement n° N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ELXH AFFAIRE : [P] [V] C/ [K] [X] [D] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY ; Après l’audie
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00438
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00438
LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOYY - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00438
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00438
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3AG NAC : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [E] [Y
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00438
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : [RP] [P] [H], [T] [R] [L] épouse [H] / Société CRAMA DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, [A] [N], [Z] [D], [C] [U] [Y] épouse [N], S.A.R.L. [V] TOITURE, [J] [W], S.A.R.L. AGENDARMOR, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, [I] [B], S.A.R.L. [B] [I], Compa
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00438
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/00438
LE 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/438 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTGD N° de minute : 25/196 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00438
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 24/00438
Minute N° 25/103 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00438 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00438
TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4WO MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMMONIER (case Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00438
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me CHANDLER Me BELLANCA Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00438 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJC N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Févr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00438
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00438
5AA Minute N° N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00438
TJ 93008, 30 janv. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4G Minute : 25/00160 ok S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00438
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00438
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [E], [E], [E] C/ S.A.R.L. FIDEL [Localité 12] Répertoire Général N° RG 24/00438 -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00438
TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00438 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCG6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 15 avenue de la Marne / 35 rue Pelletan 92120 MONTROUGE représenté pa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00438
TJ Amiens, 19 nov. 2024, RG 24/00438
DU DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [E] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00438 N° Portalis DB26-W-B7I-IDUX EVD/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRI
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00438
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/00438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles