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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00077 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00077

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSD Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSD Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68892ee5164153e3cd1db8df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00077

    TJ 74281, 25 juill. 2025, RG 25/00077

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 Minute : 25/00296 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDB4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c6ade0ebe408da9f7f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00077

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00077

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du t

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b36795daea26ff82a22
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73065 n° 25/00077

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00077

    DOSSIER N° RG 25/00077 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde0249b152198e862e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00077

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNDE 88M JUGEMENT AFFAIRE : [W] [X] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [X] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd687f819a118aa285ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00077

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5H DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 689667470279fffe8433bf2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00077

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Société S.A COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64841388e7853ac5377
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00077

    TJ 79191, 9 juill. 2025, RG 25/00077

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/178 N° RG 25/00077 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENK2 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [Y] [V], [L] [N] par LS - au dossier JUGEMENT D'IRRECEVABILITE DU 09 JUILLET 2025 Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5503cdc6046d47bab1d5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00077

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR : L’ASSOCIATION SESAME AUTISME NORMANDIE Association loi 1901, Enregistrée sous le N°SIREN: 379525579, I

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ab72b5e5e648cbdd17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00077

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 25/00077 N° Portalis DBW3-W-B7J-6MJ7 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “RESIDENCE SAINT LOUP” SIS A 13010 MARSEILLE - 103 BD SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69572b5e5e648cb2528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00077

    TJ 28085, 4 juill. 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPY5 ============== Ordonnance n° du 04 Juillet 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPY5 ============== [C], [A] [X] épouse [O], [H], [O] C/ [S] [N] MI : 25/00196 Copie exécutoire délivrée le à Me Sandra RENDA la SELARL UBILEX A

    Lire la décision → Vérifier la source 686824ea4965b5d9df31a399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00077

    TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JET5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2add7001754d621d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00077

    TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eae05418c246fd6a49f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00077

    TJ 21231, 30 juin 2025, RG 25/00077

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWTP GRAND [Localité 7] HABITAT C/ M. [V] [W] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND [Localité 7] HABITAT, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e883d33109fd079b6137
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00077

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2442 CADUCITÉ Minute: 25/00431 du 26 juin 2025 S.C.I. [Adresse 3] (Mme [Z]) C/ Madame [O] [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5b72b5e5e648cad536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00077

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00077

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH23 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbf0918b277cc2eb4551
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00077

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00077

    N°Minute:25/206 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSCY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 20] ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: -[8], dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 3] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62750a00405eb7425565
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00077

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00077

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2APX AFFAIRE : [G] [Y] C/ [F] [H], S.A.S.U. KAR AUTO SERVICES, S.A.R.L. GARAGE BRONDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec56fd93c2d1757f3e75
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00077

    TJ 30007, 20 juin 2025, RG 25/00077

    MINUTE : 25/77 ORDONNANCE DU : 20/06/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJC AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [F], [F] [L] C/ [E] [S] DEBATS : 20 Juin 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2672b7e1b6bf1d98a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00077

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00077

    JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4E6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [L] [N], demeurant La B

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47bf0a00405eb742083c

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