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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00091 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj42187 n° 25/00091

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNOQ JUGEMENT N° 25/00068 DU 29 JUILLET 2025 Expéditions le: ME SENGEL(ccc) M. [Y] (ccc) DEMANDERESSE : Société LA BANQUE POSTALE Activité : , don

    Lire la décision → Vérifier la source 688919cf164153e3cd1d7e52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00091

    TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00091

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CZP JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [X] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a34f3b740d627ae941
  • tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00091

    TJ 84031, 23 juill. 2025, RG 25/00091

    ORDONNANCE DU : 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00091 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt trois juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68813b38795daea26ff82a47
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00091

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] RG N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI6P Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 22 Juillet 2025 [Z] [W] C/ SES CREANCIERS Copie conforme délivrée aux parties et la [20] le

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00091

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00091

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55D Minute N° : 25/00373 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab796d3730576e9421f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00091

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4M5 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj06069 n° 25/00091

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00091

    1 EXP [H] [R] [P] 1 EXP [V] [I] [N] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE PLENIERE PAR : [V] [I] [N], [H] [R] [P] DE : [Y] [T] [A] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/150 RG N°25/91 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00091

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX7D DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte de construction du département de l’AIN - SEMCODA [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 689667420279fffe8433be49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00091

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXHZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00091

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYM4 JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [Y] [S], [H] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00091

    TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00091 N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHK AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE VAL DES PINS SISE 21 A 55 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE C/ M. [S] [J] [D] [B] DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080cb8daa57c7f66bc90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00091

    TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/00091

    DU 07 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFJE Code NAC : 70O Monsieur [L] [H] Madame [X] [T] C/ Madame [J] [K] Monsieur [F] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7575a2273490db10c38d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00091

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25K3 CADUCITÉ Minute: 25/00450 Du : 03 Juillet 2025 Madame [D] [W] (loyer) C/ Madame [R] [L] TO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00091

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 074 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVX Entre: DEMANDEUR Madame [X] [J] [I] née le 21 Septembre 1971 à [L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00091

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00091

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTZJ Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *2 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me VOISARD à Me RIEFFEL

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00091

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00091

    N° minute : 2025/153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4QU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. VIVEST, demeurant 15, rue de la Sente à My - 57000 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e6dfd33109fd079b5c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00091

    TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IQ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : l’AARPI JURIMANCHE Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e579d33109fd079b5923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00091

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00091

    N°Minute:25/230 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PST4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: -[24], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Madame [F] [G] et Monsieur [Z] [G], gérants de la SARL, DEFENDEURS: Madame [K] [Y

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00091

    TJ 36044, 27 juin 2025, RG 25/00091

    N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6G7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6G7 Minute n° 25/00296 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69862433cdc6046d47397934
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00091

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEP7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc3918b277cc2eb1bed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1