Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00068 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00068

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4NT Le : Copie + copie exécutoire à Me Aurélien DESMET Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dc4f3b740d627b1207
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00068

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3WU 3 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL ABR & ASSOCIES Me Daniel DEL RISCO Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe6e11322f258e15ec9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00068

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7F Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00068

    TJ 98735, 21 juill. 2025, RG 25/00068

    Notifiée le 21/07/25 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE (case) La copie authentique à : [U] [P] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00198 EN DATE DU : 21 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFU2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b02249b152198dc1870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00068

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00068

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJVS Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’incapacité permanente de M., [H], [F] fixé à 10 % suite à la maladie professionnelle du 2.05.2023 (tendinop

    Lire la décision → Vérifier la source 688918a2164153e3cd1d7be9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00068

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00094 AFFAIRE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 17 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de84d22713eb88c7e9b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00068

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAVB NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b769293f91fcc89c87
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00068

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZMG AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [H] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessi

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe942249b152198e82952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00068

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHE Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [B] [I] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c6e11322f258e1c30c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00068

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILKR Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [C] [N] C/ S.A. [8], S.A. [14], Société [10], Compagnie d’assurance [Adresse 15], Société [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a0e74401da7f35d96e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00068

    TJ 97120, 11 juill. 2025, RG 25/00068

    Ordonnance de référé du 11 Juillet 2025 - N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHMV Page sur 9 Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N°Minute : 25/00290 AFFAIRE : [F] [V] C/ SOCIETE GUADELOUPEENNE DE VENTE D’AUTOMOBILES, S.A. CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69748dc7cdc6046d478836f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00068

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX42 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 689667440279fffe8433bead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00068

    TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire: 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées  0A   N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUX Mme [U] [W] épouse [Y] C/ Etablissement public [15

    Lire la décision → Vérifier la source 698569dbcdc6046d47219ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00068

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DYRS AFFAIRE : [U] [Z], [P] [K] épouse [Z] / S.A. FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, en qualité de mandataire liquidateur de la SAS CONFORT SOL

    Lire la décision → Vérifier la source 68781bebfd93c2d175808959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00068

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00068

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03007 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-536J AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68c72b5e5e648cb23b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00068

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00154 Affaire : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFU4 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2c21cdc6046d47814346
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj72181 n° 25/00068

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00068

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMSJ AFFAIRE : [R] [V], [T] [V] c/ S.A.S. IJ CARROSSERIE immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 394 439 590, prise en la personne de son représentant légal, TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d884965b5d9df3268eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00068

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00068

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 687014efb8daa57c7f672547
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00068

    TJ 35288, 3 juill. 2025, RG 25/00068

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTSK Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me TELLIER à Me KERJEAN EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e104d33109fd079b4aa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HALH MINUTE N° : 25/161 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [Z] Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [M] - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6862be330965901b97d5d730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1